Abandonner son poste revient à démissionner
Avant le changement de la loi, un abandon de poste, donc le fait de ne pas faire son travail et ne pas se présenter, pouvait donner lieu à un licenciement pour « faute ». Or, justement, ce type de licenciement ouvre la voie à l’indemnisation du salariés par l’Assurance-chômage. L’exécutif a voulu y mettre un terme pour éviter ce qu’il estimait être des abus.
Avec la validation du texte de loi par le Conseil constitutionnel, c’est chose faite. Faire un « abandon de poste » est désormais considéré comme une démission. Et en tant que telle, il n’y a pas de possibilité d’indemnisation par l’Assurance-chômage du salarié concerné. La démission n’est en effet ni un licenciement ni une rupture conventionnelle : elle est décidée par le salarié et n’ouvre pas de droit au chômage.
Avec la validation du texte de loi par le Conseil constitutionnel, c’est chose faite. Faire un « abandon de poste » est désormais considéré comme une démission. Et en tant que telle, il n’y a pas de possibilité d’indemnisation par l’Assurance-chômage du salarié concerné. La démission n’est en effet ni un licenciement ni une rupture conventionnelle : elle est décidée par le salarié et n’ouvre pas de droit au chômage.
Plusieurs mesures pour garantir les droits des travailleurs
Saisi au sujet du texte par l’opposition, le Conseil constitutionnel l’a validé dans son intégralité. En l’occurrence, les sages pointent du doigt que de nombreuses mesures viennent garantir le droit des salariés.
Pour commencer, ne peut être qualifié de démission qu’un abandon de poste non justifié. Et, de plus, il faut que le salarié ait reçu une mise en demeure de reprendre le travail, faute de quoi la requalification ne peut avoir lieu.
Enfin, le salarié peut également se saisir des Prud’hommes s’il désire contester la décision. Et le tribunal doit se prononcer dans un temps maximum d’un mois, ce qui reste très court.
Pour commencer, ne peut être qualifié de démission qu’un abandon de poste non justifié. Et, de plus, il faut que le salarié ait reçu une mise en demeure de reprendre le travail, faute de quoi la requalification ne peut avoir lieu.
Enfin, le salarié peut également se saisir des Prud’hommes s’il désire contester la décision. Et le tribunal doit se prononcer dans un temps maximum d’un mois, ce qui reste très court.