Uber condamné au civil devra dédommager les chauffeurs de taxis
Pixabay/Pexels
UberPop a été au centre du conflit opposant la plateforme de VTC et les taxis, notamment parisiens, entre 2014 et 2015 : les chauffeurs de taxis et leurs syndicats, dont est par ailleurs issu Alain Griset, actuel ministre des PME, accusaient la start-up américaine de concurrence déloyale via cette même plateforme. À l’époque des faits, le conflit avait donné lieu à de grandes manifestations de la part des taxis partout en France et avait débouché, en décembre 2016, à l’adoption de la loi Grandguillaume.
UberPop avait été retirée du marché en France par Uber en 2015, ce qui n’aura pas évité à la start-up une condamnation pour « pratiques commerciales trompeuses » fin 2015 par la cour d’appel de Paris. Uber avait alors été condamnée à une amende de 150.000 euros. Mais les chauffeurs de taxi ont poursuivi leurs actions en justice.
UberPop avait été retirée du marché en France par Uber en 2015, ce qui n’aura pas évité à la start-up une condamnation pour « pratiques commerciales trompeuses » fin 2015 par la cour d’appel de Paris. Uber avait alors été condamnée à une amende de 150.000 euros. Mais les chauffeurs de taxi ont poursuivi leurs actions en justice.
200 euros par chauffeur s’étant constitué partie civile
L’affaire a donc été portée devant le tribunal qui a estimé que la start-up a « provoqué nécessairement un préjudice moral, consistant notamment dans l’atteinte portée à l’image et à la réputation des chauffeurs de taxi ». La condamnation au civil s’accompagne donc d’un dédommagement pour les parties lésées.
En l’occurrence, Uber devra dédommager 910 chauffeurs de taxis d’une somme de 200 euros chacun, soit 182.000 euros en tout. À cela s’ajoute une amende de 5.000 euros que recevra le syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne, à l’origine de la plainte au civil.
Un porte-parole d’Uber a tenu à souligner que cette condamnation concerne une activité suspendue en France depuis 2015 et non les activités d’Uber actuellement en cours en France.
En l’occurrence, Uber devra dédommager 910 chauffeurs de taxis d’une somme de 200 euros chacun, soit 182.000 euros en tout. À cela s’ajoute une amende de 5.000 euros que recevra le syndicat des sociétés coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne, à l’origine de la plainte au civil.
Un porte-parole d’Uber a tenu à souligner que cette condamnation concerne une activité suspendue en France depuis 2015 et non les activités d’Uber actuellement en cours en France.