Les infractions transfrontalières en ligne de mire
L’une des problématiques que rencontre l’Union européenne au niveau de la sécurité routière est celle de la lutte contre les infractions réalisées par des citoyens d’un pays dans un autre pays. Si certaines infractions peuvent aujourd’hui être sanctionnées d’un pays à l’autre, notamment les excès de vitesse, ce n’est pas le cas pour l’ensemble d’entre elles.
Et, autre problème : la question de la perte du permis. Si un automobiliste fait une infraction conduisant à la déchéance de son permis de conduire dans un pays étranger, cette décision n’est applicable que dans ce même pays. Ce qui fait que, dans les faits, l’automobiliste en infraction ne perdra pas le droit de conduire.
Un véritable souci pour la Commission européenne : « en 2019, environ 40% des infractions transfrontières ont été commises en toute impunité », souligne-t-elle dans le communiqué de presse.
Et, autre problème : la question de la perte du permis. Si un automobiliste fait une infraction conduisant à la déchéance de son permis de conduire dans un pays étranger, cette décision n’est applicable que dans ce même pays. Ce qui fait que, dans les faits, l’automobiliste en infraction ne perdra pas le droit de conduire.
Un véritable souci pour la Commission européenne : « en 2019, environ 40% des infractions transfrontières ont été commises en toute impunité », souligne-t-elle dans le communiqué de presse.
Un permis européen pour simplifier toutes les démarches
Avec ce projet, présenté le 1er mars 2023, la Commission européenne veut donc harmoniser le permis à l’échelle de l’Union européenne. Cela permettra notamment de déchoir un automobiliste de son permis quel que soit le pays dans laquelle l’infraction a été commise.
Pour ce faire, le permis sera numérique et européen. Il comportera aussi une harmonisation des règles concernant les examens, une période probatoire de deux ans après l’examen ainsi qu’une extension de la « règle de tolérance zéro à l’égard de la conduite en état d’ébriété ». Car même sur ce point, les positions des États-membres de l’UE divergent.
« La Commission propose d'instaurer un permis de conduire numérique, ce qui constitue une première mondiale. Il sera beaucoup plus facile de remplacer, de renouveler ou d'échanger un permis de conduire, étant donné que toutes les procédures se feront en ligne », ajoute le communiqué de presse.
Pour ce faire, le permis sera numérique et européen. Il comportera aussi une harmonisation des règles concernant les examens, une période probatoire de deux ans après l’examen ainsi qu’une extension de la « règle de tolérance zéro à l’égard de la conduite en état d’ébriété ». Car même sur ce point, les positions des États-membres de l’UE divergent.
« La Commission propose d'instaurer un permis de conduire numérique, ce qui constitue une première mondiale. Il sera beaucoup plus facile de remplacer, de renouveler ou d'échanger un permis de conduire, étant donné que toutes les procédures se feront en ligne », ajoute le communiqué de presse.