Une taxe appliquée… sur toutes les lignes mobiles et internet
Dans le cadre de la loi de Finances 2023, le Sénat a adopté un amendement visant à instaurer une nouvelle contribution pour les ménages et les professionnels. Elle s’appliquera sur tous les forfaits mobiles et les forfaits internet qui existent sur le territoire. Et si le montant peut paraître faible, la somme totale collectée est de plusieurs centaines de millions.
Dans le détail, tous les forfaits mobiles et toutes les connexions fixes internet se verront appliquée une augmentation forfaitaire de prix de 0,75 euro par mois… soit 9 euros par an. C’est élevé, surtout pour une famille : 36 euros par an pour trois forfaits mobiles avec une connexion internet. Et ainsi de suite puisque chaque ligne sera taxée de manière individuelle et obligatoire.
Dans le détail, tous les forfaits mobiles et toutes les connexions fixes internet se verront appliquée une augmentation forfaitaire de prix de 0,75 euro par mois… soit 9 euros par an. C’est élevé, surtout pour une famille : 36 euros par an pour trois forfaits mobiles avec une connexion internet. Et ainsi de suite puisque chaque ligne sera taxée de manière individuelle et obligatoire.
Une manne financière pour l’État
Or, si 9 euros par an par forfait ne semblent sans doute pas suffisants pour que l’État puissent en faire quelque chose, il faut multiplier cette somme par le nombre de forfaits mobiles et de connexions internet fixes existantes dans le pays. Les seuls abonnements mobiles seraient plus de 70 millions… en date de la fin du troisième trimestre 2021. Soit 630 millions d’euros.
Mais à cela s’ajoutent les près de 30 millions d’abonnements internet fixes, soit 270 millions d’euros de plus. Ce sont donc plus de 900 millions d’euros qui seront ainsi collectés auprès des ménages et des entreprises, lesquelles par ailleurs paieront sensiblement moins cher par tête, leurs abonnements étant souvent partagés.
Mais à cela s’ajoutent les près de 30 millions d’abonnements internet fixes, soit 270 millions d’euros de plus. Ce sont donc plus de 900 millions d’euros qui seront ainsi collectés auprès des ménages et des entreprises, lesquelles par ailleurs paieront sensiblement moins cher par tête, leurs abonnements étant souvent partagés.