La législation sur le tabac : une loi peu respectée ?
La vente de tabac est formellement interdite aux mineurs en France depuis 2009, suite à une modification du Code de la santé publique. Malgré cette interdiction, des études menées par des organisations telles que le Comité national contre le tabagisme (CNCT) révèlent que deux tiers des buralistes enfreignent cette loi.
Selon l'ACT, les contrôles actuels des autorités ne sont ni suffisamment fréquents ni assez rigoureux. L'association reproche également à l'État de ne pas exercer une surveillance efficace sur les points de vente de tabac. Cette faiblesse dans l'application des sanctions permettrait aux buralistes de continuer à vendre du tabac aux mineurs en toute impunité. Pour tenter de remédier à cette situation, l'ACT a décidé de porter le débat devant le Conseil d'État, en espérant obtenir des actions plus strictes de la part des pouvoirs publics.
Selon l'ACT, les contrôles actuels des autorités ne sont ni suffisamment fréquents ni assez rigoureux. L'association reproche également à l'État de ne pas exercer une surveillance efficace sur les points de vente de tabac. Cette faiblesse dans l'application des sanctions permettrait aux buralistes de continuer à vendre du tabac aux mineurs en toute impunité. Pour tenter de remédier à cette situation, l'ACT a décidé de porter le débat devant le Conseil d'État, en espérant obtenir des actions plus strictes de la part des pouvoirs publics.
Le soutien de l'État aux buralistes : un paradoxe dénoncé
Un des aspects clés de cette affaire est la relation entre l'État et les buralistes. Depuis plusieurs années, l'État français soutient financièrement cette profession, qui bénéficie d'aides publiques importantes, s’élevant à 4,4 milliards d'euros sur la période 2004-2027. Ces subventions visent à compenser la baisse des ventes de tabac, alors que les politiques publiques incitent à la réduction de la consommation de tabac.
Pourtant, ce soutien financier est critiqué par l’ACT, qui dénonce l'absence de cohérence entre ces aides et le laxisme dans la régulation des ventes de tabac. L'association estime que les buralistes bénéficient de largesses de l'État tout en ne respectant pas la loi interdisant la vente aux mineurs. Selon eux, ce soutien pourrait encourager certains commerçants à ignorer leurs responsabilités en matière de santé publique.
L’ACT demande à l'État de prendre des mesures concrètes et immédiates pour garantir l'application stricte de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs. L'association plaide notamment pour un renforcement des contrôles, notamment à travers l’utilisation de la méthode du client mystère. En outre, l’ACT demande que des sanctions plus sévères soient mises en place, pouvant aller jusqu'au retrait de la licence pour les buralistes contrevenants. L'association propose également que les sanctions infligées aux buralistes soient affichées publiquement sur leurs devantures.
Pourtant, ce soutien financier est critiqué par l’ACT, qui dénonce l'absence de cohérence entre ces aides et le laxisme dans la régulation des ventes de tabac. L'association estime que les buralistes bénéficient de largesses de l'État tout en ne respectant pas la loi interdisant la vente aux mineurs. Selon eux, ce soutien pourrait encourager certains commerçants à ignorer leurs responsabilités en matière de santé publique.
L’ACT demande à l'État de prendre des mesures concrètes et immédiates pour garantir l'application stricte de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs. L'association plaide notamment pour un renforcement des contrôles, notamment à travers l’utilisation de la méthode du client mystère. En outre, l’ACT demande que des sanctions plus sévères soient mises en place, pouvant aller jusqu'au retrait de la licence pour les buralistes contrevenants. L'association propose également que les sanctions infligées aux buralistes soient affichées publiquement sur leurs devantures.