Vers un impôt participatif en France ?






19 Aout 2024

En août 2024, Gabriel Attal, alors Premier ministre démissionnaire, a proposé un concept de réforme du système fiscal français : l’impôt participatif. Cette idée vise à donner aux contribuables le pouvoir de décider de l’affectation d’une partie de leur impôt sur le revenu. L'objectif ? Réconcilier les citoyens avec le paiement des taxes en leur permettant de choisir les projets ou missions de l'État qu'ils souhaitent soutenir.


Comment fonctionne l'impôt participatif ?

L’impôt participatif repose sur un principe simple : permettre à chaque contribuable de choisir à quoi servira une fraction de ses impôts. Concrètement, sur le montant total de l’impôt sur le revenu qu’un citoyen doit payer, une petite partie pourrait être orientée vers un projet spécifique. Cette idée n'est pas totalement nouvelle en Europe. En Italie, un dispositif similaire existe depuis les années 1980, permettant aux citoyens de diriger 0,8 % de leur impôt vers une cause publique de leur choix.

L’idée derrière l’impôt participatif est double. D’abord, il s’agit de rendre les Français plus acteurs de la dépense publique en leur permettant de choisir directement où une partie de leur argent est utilisée. Avec pour résultat de renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques, tout en répondant à un besoin croissant de participation citoyenne.

Redonner du sens à l'impôt

Ensuite, ce projet cherche à redonner du sens au paiement de l’impôt. Trop souvent perçu comme une contrainte, voire une punition, l’impôt pourrait, avec cette réforme, être envisagé sous un jour nouveau, comme un moyen d’agir concrètement sur les politiques publiques. En donnant ce choix, l'État espère que les citoyens se sentiront plus impliqués et, par conséquent, plus enclins à accepter leur contribution fiscale.

L'un des principaux défis de l’impôt participatif réside dans sa mise en œuvre. Comment garantir que ce dispositif ne vienne pas compliquer davantage un système fiscal déjà jugé complexe ? Comment éviter que certains secteurs ne soient sous-financés faute de soutien citoyen ? Ce sont des questions que le gouvernement devra résoudre pour que cette réforme soit un succès.