Taxe copie privée : entre 6 et 10 euros
Pixabay/JESHOOTS-com
La publication au Journal Officiel le 7 juin 2021 du barème de la redevance copie privée pour les smartphones et tablettes reconditionnés n’a pas manqué de soulever des critiques de la part des acteurs du secteur, alors que le vote à l’Assemblée nationale n’a pas encore eu lieu. Cette publication permet toutefois de connaître le montant que les consommateurs devront payer si la loi est adoptée.
Comme pour la redevance copie privée dans le neuf, qui existe déjà et qui est déjà payée par les consommateurs, dans le reconditionné elle se base sur la capacité en mémoire de stockage de l’appareil. Selon le barème, elle est de 10 euros si l’appareil a plus de 64 Go de stockage, et de 6 euros si le stockage est inférieur.
Comme pour la redevance copie privée dans le neuf, qui existe déjà et qui est déjà payée par les consommateurs, dans le reconditionné elle se base sur la capacité en mémoire de stockage de l’appareil. Selon le barème, elle est de 10 euros si l’appareil a plus de 64 Go de stockage, et de 6 euros si le stockage est inférieur.
L’UFC-Que Choisir saisit le Conseil d’État
Comme le souligne l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, une telle taxe appliquée aux produits reconditionnés va faire fortement grimper le prix de ces derniers. Notamment certains modèles d’entrée de gamme : un iPhone 6 64Go, qui affiche un prix d’environ 100 euros, coûtera 110 euros après application de la taxe, soit une hausse de prix de 10,1%. L’impact est moindre pour les modèles haut-de-gamme, du fait du prix de base plus élevé : un iPhone 12 pro affiché à 900 euros coûtera alors 910 euros, soit une hausse de 1% de son prix.
L’association, dans son article sur le sujet publié le 7 juin 2021, annonce avoir saisi le Conseil d’État « aux fins d’annulation de la décision no 22 de la Commission pour la copie privée, établissant les barèmes des téléphones mobiles et tablettes reconditionnés », tout en demandant aux députés de voter contre la loi.
L’association, dans son article sur le sujet publié le 7 juin 2021, annonce avoir saisi le Conseil d’État « aux fins d’annulation de la décision no 22 de la Commission pour la copie privée, établissant les barèmes des téléphones mobiles et tablettes reconditionnés », tout en demandant aux députés de voter contre la loi.