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Omicron : plus de 200.000 cas en France avant le vote du Pass vaccinal

Omicron : plus de 200.000 cas en France avant le vote du Pass vaccinal
30/12/2021 | Politique
La vague pandémique de Covid-19 liée au variant Omicron continue de prendre de l’ampleur en France. Une situation qui inquiète le gouvernement et qui pourrait jouer en faveur de la transformation du Pass sanitaire en Pass vaccinal, le projet de loi étant débattu à l’assemblée cette dernière semaine de décembre 2021.
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Squat des résidences secondaires : l’Assemblée donne plus de recours aux propriétaires

Squat des résidences secondaires : l’Assemblée donne plus de recours aux propriétaires
18/09/2020 | Société
Dans la foulée de l’affaire de la famille dont la maison secondaire de la Cote d’Azur a été squattée, les députés ont adoptés une loi qui facilite la protection du droit de propriété, et donc de l’expulsion des squatteurs.
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Les sons et odeurs de la campagne sont désormais protégés par une loi

Les sons et odeurs de la campagne sont désormais protégés par une loi
30/01/2020 | Société
Ce sont des affaires qui font régulièrement la une des journaux, à la fois pour leur côté désolant et ridicule mais également car elles posent de réels problèmes juridiques : les néo-ruraux qui attaquent en justice une commune ou un habitant de la campagne à cause de faits inhérents à la campagne elle-même comme le son des cloches ou l’odeur du fumier. Une loi a été votée pour mettre un terme à ces plaintes.
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