Censure | Tags

Budget : Michel Barnier se prépare à utiliser le 49.3

15/11/2024 | Société

Michel Barnier, Premier ministre, a annoncé le 14 novembre 2024 qu’il aurait « probablement » recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Cette déclaration intervient après une série de revers pour son gouvernement à l’Assemblée nationale, où le volet « recettes » du budget a été rejeté, compromettant l’adoption du texte.

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Michel Barnier nommé Premier ministre par Emmanuel Macron

05/09/2024 | Politique

Près de deux mois après le deuxième tour des élections législatives auxquelles la coalition de gauche Nouveau Front Populaire est arrivée en tête, Emmanuel Macron a choisi son nouveau Premier ministre. Loin de suivre l’avis des Français, il a décidé que le locataire de Matignon sera Michel Barnier, ancien ministre de Balladur et, surtout, personnalité de la droite dure.

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Apple censure Radio France sur demande de la Chine

21/06/2024 | International

La décision d'Apple de retirer les applications de Radio France et France Inter de l'App Store chinois a suscité une vive controverse. Sous la pression des autorités chinoises, Apple a invoqué le respect des lois locales pour justifier cette action, considérée par beaucoup comme une concession à la censure.

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Loi anti-squat : une mauvaise nouvelle pour les propriétaires ?

28/07/2023 | Société

Le Conseil constitutionnel a récemment validé une loi majeure concernant l'occupation illicite des logements. Pour autant, un article de la loi a quant à lui était censuré. Voici un aperçu détaillé de cette loi et de ses implications.

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Arrêts de travail en téléconsultation : la réforme censurée

21/12/2022 | Société

Revers non négligeable pour le gouvernement lors de l’analyse par le Conseil constitutionnel de la loi de Finances de la Sécurité sociale pour 2023. Son dispositif visant à lutter contre l’abus des arrêts de travail délivrés via une téléconsultation a été censuré. Il est jugé anticonstitutionnel car il ne respecte pas le droit des travailleurs et des malades.

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Le Conseil d’État valide le Pass sanitaire

06/07/2021 | Politique

Pour les opposants au Pass sanitaire, c’était peut-être la dernière chance de le voir être suspendu en France, où il est obligatoire pour certaines activités depuis juin 2021. Mais la requête, formulée par l’association La Quadrature du Net auprès du Conseil d’État n’aura pas été accordée. Le Pass sanitaire ne sera pas suspendu ni annulé.

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La réforme du calcul des indemnités chômage mise en pause

23/06/2021 | Économie

Voulue et finalisée par le gouvernement, après une première censure d’une partie du texte par le Conseil d’État en 2020, la réforme du calcul des indemnités de l’Assurance-chômage, visant à faire faire des économies pour les finances publiques, devait entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Il n’en sera rien : le Conseil d’État a mis en pause l’application de la réforme, sans pour autant la censurer.

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Assurance-chômage : la réforme durement retoquée par le Conseil d’État

26/11/2020 | Économie

Repoussée, remaniée, décriée… la réforme de l’Assurance-chômage était dans les cartons du gouvernement depuis des années. Le 1er janvier 2021, malgré une contestation qui n’a pas faibli de la part des partenaires sociaux, elle entrera en vigueur. Mais deux mesures majeures de cette réforme ont été retoquées par le Conseil d’État le 25 novembre 2020.

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Lettre de Jean Jaurès : le gouvernement accusé de censure

02/11/2020 | Politique

Lors de la Rentrée scolaire du 2 novembre 2020, un hommage au professeur Samuel Paty, victime de l’attentat de Conflans, a été programmé. Pour l’occasion, les professeurs sont invités à lire la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs et institutrices. Mais le texte envoyé aux académies a été modifié, et certains estiment qu’il a été censurée.

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Un projet de loi visant à limiter certaines publicités

21/09/2020 | Lifestyle

Est-ce une réponse, en partie, à la critique faite le 16 septembre 2020 par l’association UFC-Que Choisir sur la publicité pour la malbouffe ou estc-e que le gouvernement y réfléchissait déjà avant ? Barbara Pompili, ministre de la Trasition écologique, préparerait un texte pour limiter certaines publicités jugées mauvaises pour la planète.

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Forfait Post-Stationnement : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte

10/09/2020 | Politique

La réforme du Forfait Post-Stationnement (FPS) a permis aux municipalités de gérer directement la question du stationnement payant et impayé. Toutefois, et ce depuis le début de la réforme, une mesure posait problème : l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir la contester.

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Charlie Hebdo : les comptes de deux journalistes suspendus par Instagram

07/09/2020 | Société

L’ouverture du procès, historique, des attentats contre Charlie Hebdo de 2015 a été l’occasion pour le journal satirique de republier les caricatures de Mahomet qui avaient déclenché l’attaque de la part des terroristes islamistes. Des journalistes de la rédaction les ont également publiées sur Instagram, et ont vu leurs comptes être suspendus.

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L’effet Streisand d’une publicité pour vélos critiquant la voiture

02/07/2020 | Médias

L’affaire a fait en quelques jours le tour de la presse et, surtout, le tour d’Internet : une publicité pour vélos de l’entreprise néerlandaise VanMoof a été interdite de diffusion à la télévision par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) à cause de son message très critique sur la pollution des voitures. Il n’en fallait pas plus pour qu’un « effet Streisand » se développe.

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App Store Confidential : ce livre qu’Apple veut censurer

20/02/2020 | Médias

Vous n’avez pas encore entendu parler du livre App Store Confidential ? C’est normal : le livre est publié en Allemagne et n’est disponible, à ce jour, qu’en allemand. Mais cela n’empêche pas Apple de tenter de le censurer car, selon la firme de Cupertino, le livre dévoilerait des secrets confidentiels. En attendant, la firme semble surtout avoir créé autour du bouquin un « effet Streisand ».

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Chine, Apple supprime les applications qui aident à contourner la censure

31/07/2017 | Bon à savoir

Les autorités chinoises ont tordu le bras d’Apple et obtenu la suppression des applications VPN qui servaient à contourner la censure. L’accès aux réseaux sociaux étaient notamment rendues possible grâce à ses applications. Les fournisseurs de ces VPN ont dénoncé cette décision qu’ils voient comme un coup de pouce d’Apple pour imposer la censure.

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