NLTO

NLTO

/ Magazine d'actualité politique, économique et internationale /
Tags (8) : conseil d'etat

Vente illégale de tabac aux mineurs : l'ACT saisit le Conseil d'État

Vente illégale de tabac aux mineurs : l'ACT saisit le Conseil d'État
17/10/2024 | Politique
Le 17 octobre 2024, l’Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État pour dénoncer le manque de sanctions à l'encontre des buralistes qui vendent du tabac aux mineurs. Alors que des enquêtes révèlent que la législation interdisant la vente de produits du tabac aux moins de 18 ans est régulièrement violée dans les bureaux de tabac en France, les sanctions sont rares.
act, association, buralistes, conseil d'etat, interdiction, mineurs, risque, sanctions, santé, tabac, vente, état

Les frais d’agence pour les nouveaux locataires risquent d’augmenter

Les frais d’agence pour les nouveaux locataires risquent d’augmenter
09/07/2024 | Économie
La perspective d'une hausse des frais d'agence immobilière pèse lourdement sur les locataires français, déjà fragilisés par un marché locatif tendu et des coûts de la vie en constante augmentation. Or, les agences immobilières réclament une revalorisation de leurs honoraires, notamment car elles sont frappées par une crise sans précédent.
agence, augmentation, conseil d'etat, cout, frais, hausse, immobilier, loi alur, plafonnement, prix

Contrôle technique des motos : le décret n’est pas suspendu

Contrôle technique des motos : le décret n’est pas suspendu
12/04/2024 | Société
À partir du 15 avril 2024, les motards français seront confrontés à une nouvelle obligation : le contrôle technique des motos. Cette mesure, attaquée en suspension auprès du Conseil d'État, suscite une vive opposition de la part de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), qui prévoit des manifestations nationales.
application, avril 2024, conseil d'etat, contrôle technique, loi, manifestations, motards, moto, suspension, sécurité routière

Vers une taxe sur les superprofits des autoroutes en 2024 ?

Vers une taxe sur les superprofits des autoroutes en 2024 ?
09/06/2023 | Économie
Face à la rentabilité exceptionnelle des sociétés concessionnaires d'autoroutes, bien supérieure à celle estimée lors de la signature des contrats, le gouvernement envisage d'instaurer une taxe sur leurs superprofits. Cette mesure, qui doit encore être validée par le Conseil d'État, pourrait être intégrée à la loi de Finances 2024.
annonce, argent, autoroute, clément beaune, concession, concessionnaires, conseil d'etat, décision, entreprise, fiscalité, impôt, loi de finances, superprofits, taxe

Le décret contre les enseignes lumineuses toujours pas publié

Le décret contre les enseignes lumineuses toujours pas publié
23/08/2022 | Politique
Parmi les mesures que le gouvernement a annoncées afin de réduire la consommation d’énergie en France, un peu par souci écologique mais surtout par souci économique, le décret concernant les enseignes lumineuses tarde à être publié. Pourtant, il avait été annoncé le 24 juillet 2022 et devait porter également sur la question des magasins climatisés et leurs portes ouvertes.
agnes pannier-runacher, annonce, climatisation, conseil d'etat, décret, enseigne, ministre, publication, transition énergétique, énergie

Discothèques : la fermeture confirmée par le Conseil d’État

Discothèques : la fermeture confirmée par le Conseil d’État
22/12/2021 | Lifestyle
Les fêtards qui avaient encore l’espoir de passer le 31 décembre 2021 dans une boîte de nuit, et les professionnels du monde de la nuit, devront s’y faire : le dernier espoir pour les discothèques d’ouvrir avant 2022 n’est plus.
annonce, conseil d'etat, covid, discothèque, décision, fermeture, france, gouvernement, justice, pandémie

Pass sanitaire étendu : le Conseil d’État favorable, sauf pour les centre commerciaux

Pass sanitaire étendu : le Conseil d’État favorable, sauf pour les centre commerciaux
20/07/2021 | Société
Le projet de loi visant à étendre le Pass sanitaire en France, dans l’objectif de freiner la propagation du virus de la Covid-19, a été étudié par le Conseil d’État qui a rendu son verdict le 19 juillet 2021. Sur le principe général, le Conseil d’État valide, mais il a quand même amendé le projet, tout particulièrement concernant les centres commerciaux.
conseil d'etat, covid-19, décision, extension, France, gouvernement, loi, parlement, pass sanitaire, santé, société, stratégie, virus

Les cinémas et théâtres restent fermés, la réouverture le 7 janvier 2021 sur la sellette

Les cinémas et théâtres restent fermés, la réouverture le 7 janvier 2021 sur la sellette
24/12/2020 | Politique
Alors qu’il devait rouvrir le 15 décembre 2020, le secteur de la culture est resté rideau baissé. Le nombre de contaminations par le virus Sars-CoV-2 n’a en effet pas baissé sous la barre des 5.000 cas, restant bien au-dessus des 10.000. Le secteur avait toutefois tenté d’obliger le gouvernement à revenir sur sa décision en saisissant le Conseil d’État… en vain.
castex, cinema, conseil d'etat, covid, decision, fermeture, gouvernement, theatre


NLTO ?
Notre équipe
Infos légales
Déclaration d'intérêts