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Tags (12) : droits

Fraude sociale : le gouvernement veut l’aide des compagnies aériennes

Fraude sociale : le gouvernement veut l’aide des compagnies aériennes
10/03/2023 | Société
Bien que les montants de la fraude sociale soient très inférieurs à ceux de la fraude fiscale, première cause de pertes pour l’État, le gouvernement veut améliorer l’arsenal à disposition des Caisses de Sécurité sociale pour traquer les fraudeurs. En l’occurrence, il veut mettre l’accent sur le contrôle de la résidence réelle des demandeurs d’aides sociales. Et, pour ce faire, il veut traquer les voyages.
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Les députés resserrent la vis sur l’application de l’encadrement des loyers

Les députés resserrent la vis sur l’application de l’encadrement des loyers
22/07/2022 | Lifestyle
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, les députés La France Insoumise ont fait adopter, avec le soutien de l’exécutif, un amendement concernant l’encadrement des loyers. Plus précisément, il fixe des conditions qui interdisent la demande d’un complément de loyer au locataire dès lors que le logement ne répond pas à certains critères de confort.
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Suppression du ticket de caisse : les associations de consommateurs sont contre

Suppression du ticket de caisse : les associations de consommateurs sont contre
20/04/2022 | Société
Une mesure de la loi anti-gaspillage censée entrer en vigueur le 1er janvier 2023 mais déjà adoptée par certains distributeurs est dans le collimateur des associations de défense des consommateurs : la suppression du ticket de caisse. Les associations craignent que cela ne fasse du tort au consommateur, notamment au niveau de ses droits.
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Des séances de psy remboursées par la Sécurité sociale

Des séances de psy remboursées par la Sécurité sociale
05/04/2022 | Société
Les troubles anxieux et psychiques se sont fortement développés avec la crise de la Covid-19, la crainte du virus ou encore les divers confinements et restrictions. Et alors qu’en 2022 le monde espérait en une amélioration de la situation, non seulement la pandémie continue mais la guerre en Ukraine a ravivé d’autres craintes, comme celle d’un conflit nucléaire.
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Le site pour demander l’indemnité inflation est lancé

Le site pour demander l’indemnité inflation est lancé
25/03/2022 | Économie
Le gouvernement l’avait promis : les quelques centaines de milliers de Français qui, pour une raison ou une autre, n’ont toujours pas reçue l’indemnité inflation alors qu’ils y avaient droit allaient pouvoir la réclamer via Internet. Quelques semaines plus tard, le 25 mars 2022, le site en question est lancé par l’exécutif.
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Assurance chômage : les nouveaux changements en vigueur ce 1er décembre 2021

Assurance chômage : les nouveaux changements en vigueur ce 1er décembre 2021
01/12/2021 | Économie
La réforme de l’assurance chômage voulue par le gouvernement pour faire des économies continue avec, le 1er décembre 2021, un nouveau volet qui entre en vigueur. Cette fois, c’est un durcissement de l’ouverture des droits et un durcissement de la dégressivité des allocations pour les hauts salaires qui sont prévus.
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Plus de 60 milliards de mélodies sont désormais dans le domaine public

Plus de 60 milliards de mélodies sont désormais dans le domaine public
28/02/2020 | Culture générale
Dans le domaine de la technologie, il y a une tendance qui freine le développement des entreprises : le « patent trolling ». Le principe ? une entreprise, qui généralement ne produit rien, rachète des brevets à d’autres sociétés juste pour attaquer en justice d’autres entreprises qui, consciemment ou inconsciemment, violeraient tout ou partie du brevet. Dans le monde de la musique, c’est un peu différent, mais les procès pour plagiat ne manquent pas.
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La fin de la peine de mort au Colorado

La fin de la peine de mort au Colorado
27/02/2020 | Société
Aux États-Unis, comme dans d’autres pays démocratiques du monde comme le Japon, la peine de mort est encore en vigueur. Aucune loi fédérale n’interdit en effet la peine capitale, mais, doucement, la législation locale évolue. LE Colorado est le dernier état à avoir décidé de changer la législation en vigueur et d’interdire la peine de mort.
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« Grâce à Dieu », malgré des dénis de droits le film est autorisé à sortir

« Grâce à Dieu », malgré des dénis de droits le film est autorisé à sortir
20/02/2019 | Mode & Beauté
Alors que le procès n’a pas encore eu lieu et que certaines personnalités non publics sont mises en avant par le film, la justice a débouté les demandes de plaignants contre la diffusion de « Grâce à Dieu ». Le long-métrage qui s’arrête sur les affaires de pédophilies du diocèse de Lyon a mis en avant des arguments financiers, soulignant les conséquences d’un éventuel report.
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Quand la Ligue 1 rejoint la cour des grands, Canal + disparait du jeu

Quand la Ligue 1 rejoint la cour des grands, Canal + disparait du jeu
29/05/2018 | Entreprises
L’appel d’offres de la ligue de football française est un grand moment pour les clubs français qui voient exploser la valeur de leur championnat. Du côté des diffuseur, c’est l’espagnol Mediapro qui l’emporte en déboursant 1,153 milliard d’euros chaque année pour la période 2020-2024. Canal + a fait une offre mais repart bredouille. BeIN de son côté a de quoi être déçu.
AFP, BeIn, Canal, Challenges, droits, Ligue 1, Mediapro, SFR

Finalement Canal + a le droit d’acheter D8 et D17

Finalement Canal + a le droit d’acheter D8 et D17
02/04/2014 | Entreprises
Annulé pour des raisons de procédures par l’Autorité de la concurrence, le rachat de D8 et D17 par Canal+ vient d’être validé. Les pressions des groupes TF1 et M6 ne suffiront pas à empêcher l’acquisition par le groupe des deux chaines du groupe Bolloré. Seule modification, et lot de consolation pour la concurrence, les droits de diffusion des nouvelles sorties françaises sont limités à 20 œuvres par an.
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La justice française ordonne le blocage de sites de streaming

La justice française ordonne le blocage de sites de streaming
29/11/2013 | Société
Jeudi 28 novembre le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage au niveau des fournisseurs d’accès à l’Internet français des sites impliqués dans « l’affaire Allostreaming ». 16 sites sont concernés.
APC, droits, FNDF, SEVN, sites internet, SPI, Streaming, TGI de Paris, UPF, vidéo


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