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Tags (6) : encadrement

Le Sénat encadre les activités des influenceurs

Le Sénat encadre les activités des influenceurs
10/05/2023 | Société
Le Sénat français a voté à l'unanimité une proposition de loi visant à réguler l'activité des influenceurs et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux. La loi renforce les sanctions pour les infractions publicitaires et impose des obligations pour les influenceurs, notamment l'affichage de la mention "Publicité" sur leurs publications commerciales.
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Encadrement des loyers : le succès de la plateforme parisienne

Encadrement des loyers : le succès de la plateforme parisienne
06/02/2023 | Lifestyle
Dans la ville de Paris, comme dans d’autres villes de France, les loyers sont encadrés : ils ne peuvent pas dépasser un certain montant. Et les prix sont accessibles pour tous, tout particulièrement pour les locataires qui ont le droit de dénoncer leur propriétaire lorsque celui-ci ne respecte pas la loi. Paris va envoyer les premières mises en demeure.
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Immobilier : la moitié des annonces de location de Paris sont illégales

Immobilier : la moitié des annonces de location de Paris sont illégales
29/01/2020 | Art de vivre
L’association de consommateurs CLCV s’est penchée, dans une étude publiée par Le Parisien le 27 janvier 2020, sur les locations à Paris. Le constat est très problématique : la moitié des annonces seraient illégales. Les loyers sont en effet encadrés dans la Capitale mais les propriétaires ne semblent pas avoir décidé de respecter la législation en vigueur.
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Loyers à Paris : sans la loi d’encadrement la folie continue

Loyers à Paris : sans la loi d’encadrement la folie continue
04/09/2018 | Bon à savoir
L’échec cuisant de la loi sur l’encadrement des loyers a pour conséquence immédiate une explosion des prix dans certains quartiers parisiens. D’après une enquête du quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France, en moyenne les loyers dépassent de 130 euros par mois le plafond pensé par la mesure ratée.
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Hausse des loyers détectée avec l’échec de la loi d’encadrement

Hausse des loyers détectée avec l’échec de la loi d’encadrement
19/07/2018 | Bon à savoir
D’après une étude de l’association CLCV, plus d’un loyer parisien sur deux dépasse la limite de prix fixée par la loi Alur. L’échec cuisant de cette loi de 2014 est désormais indéniable et les loyers peuvent tranquillement continuer à battre des records
Alur, CLCV, Elan, encadrement, France Info, France Inter, loyers

​Le patron d’UFC que Choisir dénonce l’obsolescence programmée

​Le patron d’UFC que Choisir dénonce l’obsolescence programmée
14/10/2016 | Lifestyle
Sur son blog, Alain Bazot, le président de UFC que Choisir, s’est attaqué à l’obsolescence programmée. De plus en plus répandue et connue, cette pratique des fabricants en tout genre est tacitement acceptée tant que des mesures claires ne sont pas prises pour lutter contre ce phénomène.
Alain Bazot, blog, consommation, encadrement, lois, obsolescence programmée, UFC Que Choisir


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