Politique
Android : l’abus de position dominante confirmée
En 2018, après une longue enquête, Bruxelles infligeait à Google l’amende la plus élevée jamais prononcée pour abus de position dominante. La raison : les pratiques imposées par le géant de Mountain View aux constructeurs de smartphone et aux opérateurs, dans le cadre de l’utilisation d’Android, son OS pour mobile. Notamment, l’obligation d’avoir certaines applications de préinstallées, l’utilisation de Google Chrome ou encore le fait que Google Search soit le moteur de recherche par défaut.
L’argumentaire de Google pour se défendre, présenté au tribunal de L’Union européenne, n’aura pas convaincu les juges. Ces derniers ont donc confirmé l’amende, tout en la baissant de 200 millions d’euros pour la porter à 4,1 milliards d’euros. Ce qui constitue malgré tout un record.
L’argumentaire de Google pour se défendre, présenté au tribunal de L’Union européenne, n’aura pas convaincu les juges. Ces derniers ont donc confirmé l’amende, tout en la baissant de 200 millions d’euros pour la porter à 4,1 milliards d’euros. Ce qui constitue malgré tout un record.
La comparaison avec Apple rejetée
Afin de défendre ses pratiques, Google a estimé que la Commission européenne n’a pas pris en compte les pratiques, similaires, de son concurrent direct Apple. La présence de Safari comme navigateur par défaut, par exemple, a été mise en avant. Mais pour les juges, les deux situations ne sont pas comparables.
Les juges ont justifié leur décision en expliquant que si effectivement Apple a certaines pratiques similaires, le groupe n’offre pas son OS mobile maison, iOS, en tant que licence. L’OS d’Apple est embarqué uniquement sur les appareils Apple, alors qu’Android est disponible sous licence à tout constructeur. C’est ce qui permet à Android d’être le premier OS mobile du monde, représentant près de 80% du marché en Europe notamment.
La décision du tribunal de l'Union européenne reste néanmoins susceptible d'appel de la part du géant américain. L'affaire pourrait donc se poursuivre.
Les juges ont justifié leur décision en expliquant que si effectivement Apple a certaines pratiques similaires, le groupe n’offre pas son OS mobile maison, iOS, en tant que licence. L’OS d’Apple est embarqué uniquement sur les appareils Apple, alors qu’Android est disponible sous licence à tout constructeur. C’est ce qui permet à Android d’être le premier OS mobile du monde, représentant près de 80% du marché en Europe notamment.
La décision du tribunal de l'Union européenne reste néanmoins susceptible d'appel de la part du géant américain. L'affaire pourrait donc se poursuivre.