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Les retards, conflits et délais étaient un sujet pour des milliers de familles. Désormais grâce à la Caf, beaucoup de cas devraient être plus fluides. « A partir de ce mardi 1 mars, les caisses d’allocations familiales (Caf) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) deviennent les intermédiaires systématiques et effectueront automatiquement le paiement de ces indemnités. Sauf si les deux parents s’y opposent conjointement, les services publics prélèveront la somme au parent débiteur pour le verser au parent créditeur. Il était temps: selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), un quart des parents qui n'ont pas la garde de leur(s) enfant(s) et sont solvables ne déclare pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce. Soit, car celle-ci n’a pas été fixée, soit par défaut de paiement » raconte Challenges.
Le magazine rapporte que près d’un tiers des parents concernés par des impayés en 2021 n’ont pas obtenu réparation. Avec un parent qui refuse de payer la somme convenue ou qui la baisse, les conflits qui en découlaient qui trainent sont souvent décourageant. La France s’est donc inspirée de ce qui se fait au Québec pour protéger les familles.
Depuis le début du mois, précise Challenges, « la systématisation est ouverte à tous les divorcés (35.000 jugements de divorces avec enfant sont prononcés chaque année). Pour tous les autres couples séparés (divorces par consentement mutuel, décisions statuant sur l’exercice de l’autorité parentale...), il faudra attendre le 1er janvier 2023 pour que la gestion par les services publics des versements soit mise en place. Concrètement, le parent débiteur verse la pension alimentaire à la Caf, qui la reverse à l'autre parent. Si un impayé survient, la Caf entamera une procédure de recouvrement et le parent créditeur recevra une allocation minimale de soutien familial de 116 euros ».
Le magazine rapporte que près d’un tiers des parents concernés par des impayés en 2021 n’ont pas obtenu réparation. Avec un parent qui refuse de payer la somme convenue ou qui la baisse, les conflits qui en découlaient qui trainent sont souvent décourageant. La France s’est donc inspirée de ce qui se fait au Québec pour protéger les familles.
Depuis le début du mois, précise Challenges, « la systématisation est ouverte à tous les divorcés (35.000 jugements de divorces avec enfant sont prononcés chaque année). Pour tous les autres couples séparés (divorces par consentement mutuel, décisions statuant sur l’exercice de l’autorité parentale...), il faudra attendre le 1er janvier 2023 pour que la gestion par les services publics des versements soit mise en place. Concrètement, le parent débiteur verse la pension alimentaire à la Caf, qui la reverse à l'autre parent. Si un impayé survient, la Caf entamera une procédure de recouvrement et le parent créditeur recevra une allocation minimale de soutien familial de 116 euros ».