Politique
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C’est dire leur sens de la crise. Tandis que l’État et la collectivité s’endettaient pour faire face à l’arrêt de l’activité, des entreprises organisaient leur fraude au chômage partiel. Un comportement anticipé par l’État qui avait annoncé d’importants contrôles et vient de communiquer sur les fruits de ces derniers. 225 millions d’euros de fraude ont été éventés et la moitié a déjà été récupérée.
« Les contrôles ont débouché sur 9.500 "suspicions" de fraude et 440 procédures pénales en cours, a-t-on appris de même source. Au total, la fraude est évaluée à 225 millions d'euros, dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée, sur un dispositif global de 30 milliards d'euros. Cela représente donc moins de 1% du budget total consacré à l'activité partielle, qui a été largement utilisée dans la crise du coronavirus, avec près de 9 millions de salariés concernés au plus fort de la crise en avril, un chiffre retombé à 2,4 en juillet. Fin juillet, la ministre du Travail Élisabeth Borne avait indiqué que 25.000 contrôles avaient débouché sur 1.400 "suspicions" de fraude. Elle avait anticipé ces 50.000 contrôles avant "la fin de l'été" » » explique l’Agence France presse.
Escrocs en tous genres ont profité du chômage partiel généralisé, comme l’a montré Le Canard Enchainé en se basant sur l’alerte d’un agent de l’inspection de Seine-Saint-Denis. Ce dernier déplorait notamment l’absence de justificatifs demandés aux entreprises. « Dans un rapport publié lundi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale estimait pour sa part que le dispositif d'activité partielle "apparaît comme vulnérable à la fraude" et jugeait que les contrôles devaient être "amplifiés". En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans » appuie l’AFP.
Oubliant de préciser que par principe, le ministère ne peut parler que de ceux qui ont été attrapés. Et pas de toutes ces entreprises qui, sous chômage partiel, ont fait travailler leurs collaborateurs à des rythmes habituels, voire plus soutenus à cause du confinement.
« Les contrôles ont débouché sur 9.500 "suspicions" de fraude et 440 procédures pénales en cours, a-t-on appris de même source. Au total, la fraude est évaluée à 225 millions d'euros, dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée, sur un dispositif global de 30 milliards d'euros. Cela représente donc moins de 1% du budget total consacré à l'activité partielle, qui a été largement utilisée dans la crise du coronavirus, avec près de 9 millions de salariés concernés au plus fort de la crise en avril, un chiffre retombé à 2,4 en juillet. Fin juillet, la ministre du Travail Élisabeth Borne avait indiqué que 25.000 contrôles avaient débouché sur 1.400 "suspicions" de fraude. Elle avait anticipé ces 50.000 contrôles avant "la fin de l'été" » » explique l’Agence France presse.
Escrocs en tous genres ont profité du chômage partiel généralisé, comme l’a montré Le Canard Enchainé en se basant sur l’alerte d’un agent de l’inspection de Seine-Saint-Denis. Ce dernier déplorait notamment l’absence de justificatifs demandés aux entreprises. « Dans un rapport publié lundi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale estimait pour sa part que le dispositif d'activité partielle "apparaît comme vulnérable à la fraude" et jugeait que les contrôles devaient être "amplifiés". En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans » appuie l’AFP.
Oubliant de préciser que par principe, le ministère ne peut parler que de ceux qui ont été attrapés. Et pas de toutes ces entreprises qui, sous chômage partiel, ont fait travailler leurs collaborateurs à des rythmes habituels, voire plus soutenus à cause du confinement.