Politique
Le CBD interdit au volant en cas de contrôle positif ?
La cour d’appel de Rouen avait relaxé un conducteur. Ce dernier, contrôlé positif au THC, molécule interdite en France, avait déclaré avoir consommé du CBD et non du cannabis contenant du THC. L’erreur dans le contrôle pourrait venir du fait que le CBD, notamment sous forme de fleurs, contient un maximum de 0,2% de THC, et que donc la teneur n’est pas nulle.
Pour la cour d’appel de Rouen, l'absence du taux de THC présent dans l'expertise toxicologique et l'absence d'investigation menée pour déterminer si le CBD consommé par l'intéressé dépassait ou non la teneur admise en THC, fixée à 0,2% justifiaient la relaxe. Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation. Saisie, elle a cassé le jugement de la Cour d’appel le 21 juin 2023.
Pour la cour d’appel de Rouen, l'absence du taux de THC présent dans l'expertise toxicologique et l'absence d'investigation menée pour déterminer si le CBD consommé par l'intéressé dépassait ou non la teneur admise en THC, fixée à 0,2% justifiaient la relaxe. Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation. Saisie, elle a cassé le jugement de la Cour d’appel le 21 juin 2023.
Si positif au THC, le conducteur peut être sanctionné
La décision de la Cour de cassation change radicalement la donne pour les conducteurs et, surtout, ceux qui consomment du CBD. Ces derniers ne peuvent en effet pas être certains de la quantité de THC absorbée. Or, l'infraction est constituée s'il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, en l'occurrence le THC, peu importe la dose absorbée, selon la Cour de cassation.
Les peines sont par ailleurs lourdes pour les conducteurs contrôlés positifs. 4.500 euros d’amende,d eux ans d’emprisonnement ainsi que la possible suspension ou annulation du permis peuvent leur être infligés. Dans ces conditions, il est clair que les consommateurs de CBD devront éviter de consommer cette molécule avant de conduire, puisqu’ils peuvent être désormais considérés comme ayant consommé des stupéfiants.
Les peines sont par ailleurs lourdes pour les conducteurs contrôlés positifs. 4.500 euros d’amende,d eux ans d’emprisonnement ainsi que la possible suspension ou annulation du permis peuvent leur être infligés. Dans ces conditions, il est clair que les consommateurs de CBD devront éviter de consommer cette molécule avant de conduire, puisqu’ils peuvent être désormais considérés comme ayant consommé des stupéfiants.