Politique
Les applications interdites de signaler les contrôles
Pixabay/cocoparisienne
C’était en 2019 que la loi changeait : dans le Code de la route était intégrée une exception visant les applications qui peuvent signaler à leurs utilisateurs une présence policière sur leurs trajets. Or, le décret d’application de cette loi a été publié le 19 avril 2021 et elle entrera en application le 1er novembre 2021. Dès cette date, certains contrôles routiers ne pourront pas être signalés… du moins en théorie.
Ce sera sur demande de la gendarmerie ou de la préfecture que les applications devront interdire ces signalements… mais pas tous les contrôles seront concernés. Les contrôles visant l’excès d’alcool ou la consommation de stupéfiants devront être censurés, pour une durée maximale de 2 heures et sur un rayon de 10 km, tandis que les contrôles visant à intercepter des personnes recherchées devront être censurés durant 12 heures (maximum).
Ce sera sur demande de la gendarmerie ou de la préfecture que les applications devront interdire ces signalements… mais pas tous les contrôles seront concernés. Les contrôles visant l’excès d’alcool ou la consommation de stupéfiants devront être censurés, pour une durée maximale de 2 heures et sur un rayon de 10 km, tandis que les contrôles visant à intercepter des personnes recherchées devront être censurés durant 12 heures (maximum).
Des systèmes pour passer outre cette censure ?
De fait, les contrôles de vitesse simples, comme les radars fixes ou mobiles, ne pourront pas voir leur signalement être interdit par les autorités. Résultat : les automobilistes qui roulent à « l’anti-radar » pour aller plus vite pourront continuer de le faire sans se soucier des conséquences… tant que la loi ne sera pas une nouvelle fois modifiée pour les inclure.
Mais, surtout, les automobilistes trouveront une parade : si la présence policière ne peut être signalée, les autres signalements pourront être utilisés pour ce faire, comme le signalement d’un accident ou d’un animal sur les voies. La mesure, pas encore appliquée, pourrait donc être d’ores-et-déjà obsolète.
Mais, surtout, les automobilistes trouveront une parade : si la présence policière ne peut être signalée, les autres signalements pourront être utilisés pour ce faire, comme le signalement d’un accident ou d’un animal sur les voies. La mesure, pas encore appliquée, pourrait donc être d’ores-et-déjà obsolète.