Crédits immobiliers : nouveau seuil d'usure depuis le 1er octobre 2023

Le taux d'usure est revalorisé à 5,8 %

Le 1er octobre 2023 a marqué l'entrée en vigueur du nouveau taux d'usure pour les prêts en France. Cette mise à jour rend plus accessible les crédits et vise en particulier à relancer les prêts immobiliers. Il est désormais fixé à 5,8 % pour les prêts de 20 ans et plus (taux fixe), contre 3,57 % en janvier 2023. Comme l'a expliqué Ludovic Huzieux, co-fondateur d'Artemis Courtage, auprès de nos confrères de BFM Business : « Ce taux sert de référence pour fixer les taux d'intérêt des prêts immobiliers et garantit aux emprunteurs une protection contre les taux excessivement élevés ». Autrement dit, il fixe le taux d'intérêt maximal que les banques peuvent appliquer aux prêts immobiliers.

Grâce à cette revalorisation du seuil d'usure, les crédits immobiliers devraient être plus accessibles, mais aussi plus onéreux… Les banques devraient également être satisfaites de cette hausse du seuil d'usure car cela leur permet, à elles aussi, d'augmenter leurs taux d'intérêt. En effet, si le taux d'usure est bas, le taux d'intérêt des banques l'est aussi.

Importance de vérifier le taux d'usure en vigueur en cas de demande de prêt

C'est donc plutôt une bonne nouvelle pour les personnes qui souhaitent contracter un crédit immobilier, tout comme pour les banques. À noter toutefois que si une banque propose, lors des négociations d'un prêt immobilier, un taux qui dépasse le seuil d'usure, le prêt est considéré comme nul. C'est pourquoi, si vous souhaitez souscrire à un prêt, il est primordial de connaître le seuil d'usure en vigueur et de vous assurer que le taux proposé par votre banque est en-dessous du seuil d'usure. Dans le cas où une banque vous proposerait un taux supérieur au seuil d'usure en vigueur, celle-ci s'exposerait à une amende de 300 000 euros et à une peine de prison pour la personne responsable.

Pour rappel, celui-ci est recalculé à chaque fin de trimestre par la Banque de France et est publié sur son site officiel. Comme le souligne Ludovic Huzieux, « en gardant un œil sur les taux d'usure, les emprunteurs peuvent tirer parti des opportunités du marché pour réaliser leurs projets immobiliers ».

Crédits immobiliers : nouveau seuil d'usure depuis le 1er octobre 2023

Le seuil du taux d'usure pour les crédits immobiliers a été revu à la hausse depuis le 1er octobre 2023.

Le taux d'usure est revalorisé à 5,8 %

Importance de vérifier le taux d'usure en vigueur en cas de demande de prêt