Démarchage téléphonique : le gouvernement va l’interdire le week-end

Pour les entreprises spécialisées dans le démarchage téléphonique, le coup est dur : un décret ministériel publié le vendredi 14 octobre 2022 interdit tout simplement le démarchage le week-end, mais aussi les jours fériés. Des journées pourtant prisées car augmentant la possibilité de réellement trouver les Français chez eux, alors qu'ils travaillent la semaine.

De même, le décret limite les heures durant lesquelles les appels peuvent être passés, les jours où ils sont autorisés : uniquement de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Fini donc les appels très tôt le matin ou tard le soir, qui ennuyaient encore plus les ménages car ils les dérangeaient.

Le décret fixe également d’autres limites : l’interdiction de rappeler la même personne plus de quatre fois par mois pour un professionnel donné (qu’il appelle lui-même ou qu’il dépêche une entreprise pour ce faire) ainsi que l’obligation de respecter un délai de 60 jours minimum avant un nouvel appel en cas de refus de démarchage de la part de la personne appelée lors de la conversation.

Ces nouvelles règles s’appliqueront à la fois pour les personnes inscrites sur le liste Bloctel et pour les personnes qui n’y sont pas inscrites. Seule exception : le consentement « exprès et préalable » donné par le consommateur au professionnel pour être rappelé. Ce dernier devra en justifier en cas de conflit, mais il pourra alors faire fi des heures et jours d’interdiction fixés par le décret. La nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er mars 2023, précise le décret publié le 14 octobre 2022.