Politique
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Le rapport que l’on a à l’administration et aux différentes démarches obligatoires est un problème. Qui n’a jamais perdu patience devant ce grand corps inamovible qu’est l’administration ? Les sueurs froides à la réception d’un courrier officiel ou la peur panique de commettre une erreur dans une déclaration sont en effet des aspects incontournables de notre quotidien. C’est en partant de ce constat pas bien difficile à faire que le gouvernement a abouti à la proposition d’une loi. « L’objectif est de "réparer et transformer la relation entre nos concitoyens et l'administration" et de "changer le logiciel administratif", a souligné le Premier ministre Edouard Philippe lors d'une conférence de presse. "Une administration qui accompagne, une administration qui s'engage et une administration qui dialogue": tels sont les trois axes de ce texte présenté en Conseil des ministres, et qui répond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron » rapporte le magazine L’Obs.
Ce « projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance » - titre un peu long issu du travail conjoint de parlementaires avec le conseiller d’Etat Thierry Tuot, cherche ç faire évoluer l’expérience que les Français ont avec l’administration. L’idée est de partir du principe que le citoyen ou l’’entreprise qui a commis un erreur l’a commise de bonne foi. « Ce principe de la "bienveillance" de l'administration envers ses interlocuteurs doit se traduire ainsi: toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation, ne subira ainsi plus ni amende ni privation de droit si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l'administration le lui demande. Ainsi, si l'administration fiscale détecte une erreur de bonne foi dans le cadre d'un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Si c'est l'usager qui rectifie son erreur de lui-même, les intérêts seront réduits de moitié » précise L’Obs.
Ce « projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance » - titre un peu long issu du travail conjoint de parlementaires avec le conseiller d’Etat Thierry Tuot, cherche ç faire évoluer l’expérience que les Français ont avec l’administration. L’idée est de partir du principe que le citoyen ou l’’entreprise qui a commis un erreur l’a commise de bonne foi. « Ce principe de la "bienveillance" de l'administration envers ses interlocuteurs doit se traduire ainsi: toute personne physique ou morale ayant involontairement méconnu, pour la première fois, une règle applicable à sa situation, ne subira ainsi plus ni amende ni privation de droit si elle rectifie son erreur, à son initiative ou quand l'administration le lui demande. Ainsi, si l'administration fiscale détecte une erreur de bonne foi dans le cadre d'un contrôle, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Si c'est l'usager qui rectifie son erreur de lui-même, les intérêts seront réduits de moitié » précise L’Obs.