Politique
Héritage : un régime fiscal particulièrement favorable aux plus riches
Le rapport d’Oxfam met en lumière l’inégalité flagrante dans l’application des droits de succession. Alors que la majorité des héritiers en France reçoit des montants relativement modestes, une minorité d’ultra-riches, représentant le top 0,1 % des héritiers, parvient à limiter drastiquement le poids de l’imposition. Selon les chiffres avancés par Oxfam, ces héritiers de grandes fortunes ne sont imposés qu’à hauteur de 10 % sur leurs transmissions, contre un taux théorique pouvant atteindre 45 % dans le cadre des successions dépassant certains seuils.
Cette situation s’explique en grande partie par l’existence de nombreuses niches fiscales, dont certaines bénéficient aux plus riches. Parmi elles, le pacte Dutreil, un dispositif fiscal qui permet de réduire de 75 % les droits de succession lors de la transmission d’entreprises familiales, est pointé du doigt pour son rôle prépondérant dans la réduction des contributions fiscales des plus fortunés.
Cette situation s’explique en grande partie par l’existence de nombreuses niches fiscales, dont certaines bénéficient aux plus riches. Parmi elles, le pacte Dutreil, un dispositif fiscal qui permet de réduire de 75 % les droits de succession lors de la transmission d’entreprises familiales, est pointé du doigt pour son rôle prépondérant dans la réduction des contributions fiscales des plus fortunés.
Des pertes colossales pour les finances publiques
L’une des principales conclusions du rapport réside dans l'ampleur des pertes fiscales que ces dispositifs engendrent pour l’État. D’après les calculs d’Oxfam, la somme cumulée que l’État français pourrait perdre en maintenant le cadre fiscal actuel s’élève à environ 160 milliards d’euros sur les 30 prochaines années. Une partie de cette perte est attribuée à l’application du pacte Dutreil, dont l’impact sur les finances publiques est souvent sous-évalué. Le Conseil d’Analyse Économique estime que ce dispositif coûterait environ 3 milliards d’euros par an à l’État, bien au-delà des chiffres avancés par le gouvernement.
En parallèle, Oxfam souligne que, dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront un total de 460 milliards d’euros à leurs héritiers. Cette somme, si elle était taxée à un taux plus représentatif, pourrait grandement contribuer aux caisses publiques. Oxfam estime qu’une réforme de la fiscalité successorale pourrait permettre à l’État de récupérer une partie significative de ces fonds pour financer des projets d’intérêt général.
Le rapport insiste par ailleurs sur l’impact de l’héritage en tant que facteur central dans la reproduction des inégalités. En France, la moitié de la population ne reçoit aucun héritage ou seulement des montants très modestes. En revanche, une poignée de familles détient une part disproportionnée des richesses. Selon les chiffres dévoilés par Oxfam, 7 des 9 nouveaux milliardaires français en 2024 sont des héritiers, et un quart des milliardaires actuels proviennent de seulement trois familles.
En parallèle, Oxfam souligne que, dans les 30 prochaines années, 25 milliardaires français transmettront un total de 460 milliards d’euros à leurs héritiers. Cette somme, si elle était taxée à un taux plus représentatif, pourrait grandement contribuer aux caisses publiques. Oxfam estime qu’une réforme de la fiscalité successorale pourrait permettre à l’État de récupérer une partie significative de ces fonds pour financer des projets d’intérêt général.
Le rapport insiste par ailleurs sur l’impact de l’héritage en tant que facteur central dans la reproduction des inégalités. En France, la moitié de la population ne reçoit aucun héritage ou seulement des montants très modestes. En revanche, une poignée de familles détient une part disproportionnée des richesses. Selon les chiffres dévoilés par Oxfam, 7 des 9 nouveaux milliardaires français en 2024 sont des héritiers, et un quart des milliardaires actuels proviennent de seulement trois familles.