Politique
82 millions d’euros : le coût de la Hadopi en 10 ans
Pixabay/Janeb13
Repéré par le site NextImpact, le rapport 2019 de la Hadopi nous apprend que 13 millions d’avertissements ont été envoyés aux internautes dans le cadre de la réponse graduée en trois étapes, depuis sa création. La Hadopi souligne que « dans 70% des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement », ce qui peut paraître un succès majeur. Mais le coût de cet organe continue de faire débat.
La Hadopi aura coûté, à l’État et donc au contribuable, 82 millions d’euros en 10 ans, soit une moyenne de 8,2 millions d’euros par an, alors que les amendes infligées sur la même période n’ont été que de 87.000 euros cumulés. L’une des raisons est la réponse graduée, qui nécessite une récidive à deux reprises sur 18 mois avant un transfert du dossier au parquet, et le montant de l’amende qui ne peut excéder 1.500 euros.
La Hadopi aura coûté, à l’État et donc au contribuable, 82 millions d’euros en 10 ans, soit une moyenne de 8,2 millions d’euros par an, alors que les amendes infligées sur la même période n’ont été que de 87.000 euros cumulés. L’une des raisons est la réponse graduée, qui nécessite une récidive à deux reprises sur 18 mois avant un transfert du dossier au parquet, et le montant de l’amende qui ne peut excéder 1.500 euros.
Le contrôle de la Hadopi reste limité
Les données des 10 ans d’existence de la Hadopi sont, en réalité, très mitigées. Pour commencer, l’organe de lutte contre le piratage ne sanctionne qu’une certaine forme de pratique illégale : la mise à disposition de fichiers protégés (et non leur téléchargement) et ce uniquement sur les réseaux Peer-to-Peer (P2P). Un particulier ne peut en effet être sanctionné que parce qu’il a permis le téléchargement par un tiers, via ces réseaux, d’un fichier depuis son ordinateur. Or, les pratiques du téléchargement illégal ont fortement évolué.
Les Français se sont détournés du P2P au profit d’autres manières de pirater films, séries et sport : le streaming direct ou encore le téléchargement direct. Deux champ qui sortent des compétences de la Hadopi et qui ne sont donc pas sanctionnés.
De plus, la Hadopi identifiant les pirates par le biais de leur adresse IP, il suffit d’un VPN (qui ne coûte que quelques dizaines d’euros par an) pour contourner le contrôle, y compris sur les réseaux P2P. Lorsque la Hadopi annonce ainsi 70% de Français non récidivistes, elle ne peut en être certaine : si l’internaute a cessé d’utiliser les réseaux P2P et s’est tourné vers d’autres moyens de téléchargement illégal, elle n’a pas moyen de le savoir.
Les Français se sont détournés du P2P au profit d’autres manières de pirater films, séries et sport : le streaming direct ou encore le téléchargement direct. Deux champ qui sortent des compétences de la Hadopi et qui ne sont donc pas sanctionnés.
De plus, la Hadopi identifiant les pirates par le biais de leur adresse IP, il suffit d’un VPN (qui ne coûte que quelques dizaines d’euros par an) pour contourner le contrôle, y compris sur les réseaux P2P. Lorsque la Hadopi annonce ainsi 70% de Français non récidivistes, elle ne peut en être certaine : si l’internaute a cessé d’utiliser les réseaux P2P et s’est tourné vers d’autres moyens de téléchargement illégal, elle n’a pas moyen de le savoir.