Immobilier : ce qui risque de déclencher un contrôle fiscal

Après avoir traqué les piscines non déclarées, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) cible désormais les garages et vérandas, souvent oubliés dans les déclarations fiscales. Ces structures augmentent la valeur locative cadastrale, ce qui fait directement augmenter les impôts locaux. Or, les propriétaires oublient (ou omettent) de les déclarer assez régulièrement.

La DGFiP se concentre également sur les travaux de jardin non déclarés, tels que les terrasses et abris de jardin. La loi est claire : toute construction fixée au sol doit être déclarée sous peine de sanctions financières. L'utilisation de l'intelligence artificielle et des images satellites permet de détecter ces constructions non déclarées.

Le rapport de la DGFiP révèle une augmentation de 37% des contrôles fiscaux en 2023 par rapport à 2022. Une cellule nationale a été créée pour lutter contre les fraudes, notamment celles liées aux crédits d'impôts. Les erreurs courantes incluent la non-déclaration des revenus locatifs, souvent détectée via les plateformes de location. « Le recours au datamining pour la programmation des contrôles fiscaux des particuliers sera porté au même niveau que pour les entreprises, soit 50 % de la programmation des contrôles et 100 000 dossiers de personnes physiques traités d’ici 2027 », a rappelé en mai 2024 Gabriel Attal, Premier ministre.

Selon l'article 1770 ter du Code général des impôts, l’omission de déclarer des éléments tels que les garages et vérandas peut entraîner des amendes. En cas de revente, ces structures non déclarées peuvent également diminuer la valeur de la propriété et dissuader les acheteurs potentiels.