Politique
Qui sera remboursé et pourquoi ?
Les remboursements d’impôts concernent principalement trois catégories de contribuables :
1. Les contribuables trop prélevés à la source
Les contribuables ayant été trop prélevés à la source recevront un remboursement représentant le trop-perçu. Cette situation peut se produire si vos revenus imposables ont baissé ou si votre quotient familial a augmenté, par exemple, à la suite de la naissance d'un enfant. Le taux de prélèvement à la source appliqué aux revenus de 2023 a été calculé sur la base des revenus de 2021 et 2022. Ainsi, si votre situation a changé depuis, vous serez remboursé.
2. Les foyers dont la situation n’a pas changé
Même les personnes dont la situation financière, familiale et professionnelle n'a pas évolué en 2023 peuvent bénéficier d’un remboursement. Les tranches du barème progressif de l’impôt ont été revalorisées de 4,8% pour l’imposition des revenus de 2023, entraînant une légère baisse d’impôt cette année. Ainsi, ces contribuables ont probablement payé trop d’impôts à la source l'année dernière.
3. Les personnes bénéficiant d'avantages fiscaux
Les contribuables éligibles à un crédit ou à une réduction d’impôts, en raison de dons à des associations, de cotisations syndicales, du paiement de pensions alimentaires, de frais de garde d’enfants ou de l’accueil d’une personne âgée, recevront également un remboursement. Une avance de 60% du montant total dû a été versée en janvier 2024, et le prochain remboursement couvrira les 40% restants.
1. Les contribuables trop prélevés à la source
Les contribuables ayant été trop prélevés à la source recevront un remboursement représentant le trop-perçu. Cette situation peut se produire si vos revenus imposables ont baissé ou si votre quotient familial a augmenté, par exemple, à la suite de la naissance d'un enfant. Le taux de prélèvement à la source appliqué aux revenus de 2023 a été calculé sur la base des revenus de 2021 et 2022. Ainsi, si votre situation a changé depuis, vous serez remboursé.
2. Les foyers dont la situation n’a pas changé
Même les personnes dont la situation financière, familiale et professionnelle n'a pas évolué en 2023 peuvent bénéficier d’un remboursement. Les tranches du barème progressif de l’impôt ont été revalorisées de 4,8% pour l’imposition des revenus de 2023, entraînant une légère baisse d’impôt cette année. Ainsi, ces contribuables ont probablement payé trop d’impôts à la source l'année dernière.
3. Les personnes bénéficiant d'avantages fiscaux
Les contribuables éligibles à un crédit ou à une réduction d’impôts, en raison de dons à des associations, de cotisations syndicales, du paiement de pensions alimentaires, de frais de garde d’enfants ou de l’accueil d’une personne âgée, recevront également un remboursement. Une avance de 60% du montant total dû a été versée en janvier 2024, et le prochain remboursement couvrira les 40% restants.
Quand recevrez-vous votre remboursement ?
Les dates de remboursement varient selon la méthode de réception choisie et l’éligibilité des contribuables. Voici les dates clés à retenir :
• Virement bancaire : si vous avez indiqué votre RIB, vous recevrez un virement le 24 ou le 31 juillet 2024.
• Chèque postal : si vous n'avez pas fourni votre RIB, un chèque sera envoyé entre le 24 juillet et le 23 août 2024.
Pour connaître le montant de votre remboursement, il suffit de consulter votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus (ASDIR) disponible sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Ce document précise la somme à payer ou à rembourser. Si vous êtes éligible à un remboursement, le montant sera indiqué et vous pourrez prévoir son arrivée sur votre compte bancaire.
• Virement bancaire : si vous avez indiqué votre RIB, vous recevrez un virement le 24 ou le 31 juillet 2024.
• Chèque postal : si vous n'avez pas fourni votre RIB, un chèque sera envoyé entre le 24 juillet et le 23 août 2024.
Pour connaître le montant de votre remboursement, il suffit de consulter votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus (ASDIR) disponible sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Ce document précise la somme à payer ou à rembourser. Si vous êtes éligible à un remboursement, le montant sera indiqué et vous pourrez prévoir son arrivée sur votre compte bancaire.