La France ne peut pas interdire le CBD

Dans un communiqué publié le 19 novembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré tout simplement qu' « Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines ». Une décision qui pourrait clore une série de procès en cours en France visant, justement, la production de CBD à base de fleurs et feuilles de cannabis.

D’autant plus que, pour la CJUE, le CBD, produit chimique présent dans le cannabis au même titre que le THC, n’est pas dangereux pour la santé, contrairement, justement, au THC. Le CBD, estime la CJUE, « n'apparaît pas avoir d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine ».

L’affaire était parvenue jusqu’à la CJUE à la suite d’une saisine de la cour d’Appel d’Aix-en-Provence : une entreprise de vente de produits pour cigarettes électroniques à base de chanvre avait vendu, sur le territoire français, une huile produite en République tchèque. Si elle provenait bien de l’Union européenne, cette huile était, suivant la législation en vigueur dans le pays d’origine, produite avec des fleurs et des feuilles, en plus des graines et des fibres. Or, en France, l’utilisation de ces parties de la plante est interdite.

Finalement, la CJUE vient de l’autoriser, ce qui aura pour effet d’harmoniser la vente et la production de CBD en Europe, la décision s’appliquant de fait à tous les États membres. Pour la filière, en pleine croissance, c’est une bonne nouvelle qui ouvre de nouvelles perspectives.