Politique
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Une première qui va ouvrir des fronts devant d’autres tribunaux administratifs. En suspendant l’arrêté préfectoral des Yvelines sur l’obligation de présenter un passe sanitaire pour se rendre dans les centres commerciaux, le tribunal administratif de Versailles a attiré l’attention de tous les opposants à cette mesure.
Car si d’autres décisions dans le même sens devant d’autres tribunaux doivent être déclarées pour que se dégage une jurisprudence sur les éléments qui peuvent faire pencher la balance. A Toulouse par exemple, le tribunal avait estimé que des alternatives existaient pour avoir accès à des produits de première nécessité.
« Pour rappel, Jacques Blimont, le directeur du centre commercial de Roques-sur-Garonne dénonçait la "concurrence déloyale" provoquée par le pass sanitaire et avait refusé de l'imposer à l'entrée de l'hypermarché. Interrogé sur la décision prise par le tribunal administratif des Yvelines, il explique qu'elle ne peut s'adapter à la situation de son établissement. "L'arrêté des Yvelines a été suspendu pour une autre interprétation que celle que nous dénoncions, précise-t-il. De notre côté, on travaille avec nos avocats, mais la situation est toujours aussi compliquée. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'arguments supplémentaires à faire valoir" » relève La Dépêche du Midi.
Et le quotidien local de souligner que « Le recours déposé dans les Yvelines par Maître Yoann Sibille et maître Tarek Koraitem, portait sur le fait que les personnes sans pass sanitaire étaient obligées d'aller dans des commerces plus petits et parfois plus chers pour acheter des biens de première nécessité. Les avocats relevaient également que le taux d'incidence dans le département était au 20 août de 191 cas pour 100 000 habitants, soit en dessous de la limite de 200, le cap fixé par le gouvernement. Deux tribunaux, deux décisions différentes, le casse-tête ne fait certainement que commencer. »
Car si d’autres décisions dans le même sens devant d’autres tribunaux doivent être déclarées pour que se dégage une jurisprudence sur les éléments qui peuvent faire pencher la balance. A Toulouse par exemple, le tribunal avait estimé que des alternatives existaient pour avoir accès à des produits de première nécessité.
« Pour rappel, Jacques Blimont, le directeur du centre commercial de Roques-sur-Garonne dénonçait la "concurrence déloyale" provoquée par le pass sanitaire et avait refusé de l'imposer à l'entrée de l'hypermarché. Interrogé sur la décision prise par le tribunal administratif des Yvelines, il explique qu'elle ne peut s'adapter à la situation de son établissement. "L'arrêté des Yvelines a été suspendu pour une autre interprétation que celle que nous dénoncions, précise-t-il. De notre côté, on travaille avec nos avocats, mais la situation est toujours aussi compliquée. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'arguments supplémentaires à faire valoir" » relève La Dépêche du Midi.
Et le quotidien local de souligner que « Le recours déposé dans les Yvelines par Maître Yoann Sibille et maître Tarek Koraitem, portait sur le fait que les personnes sans pass sanitaire étaient obligées d'aller dans des commerces plus petits et parfois plus chers pour acheter des biens de première nécessité. Les avocats relevaient également que le taux d'incidence dans le département était au 20 août de 191 cas pour 100 000 habitants, soit en dessous de la limite de 200, le cap fixé par le gouvernement. Deux tribunaux, deux décisions différentes, le casse-tête ne fait certainement que commencer. »