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Le bonus écologique contient une faille majeure...







3 Novembre 2023

L'achat d'une voiture électrique est plus séduisant que jamais ! Une subtilité réglementaire mise en lumière par Tesla ouvre de nouvelles perspectives pour les futurs propriétaires de véhicules propres. Le bonus écologique n'est plus inaccessible pour ceux qui envisagent des modèles au-delà de 47.000 euros… soit le plafond théorique pour en bénéficier. Explications.


Le plafond de prix ne prend pas en compte les options

Le bonus écologique est censé être interdit pour les voitures qui coûtent plus de 47.000 euros. Mais il cache en réalité une faille légale des plus avantageuses. L'arrêté du 4 décembre 2022 a clarifié que le coût d'acquisition, critère d'éligibilité au bonus, ne prend pas en compte les options du véhicule. Ainsi, un modèle dont le prix de base reste sous le seuil peut bénéficier du bonus, même si les options choisies élèvent le prix final au-delà de la limite.

Tesla, avec son Model Y Propulsion à 45.990 euros prix de base, a brillamment exploité cette faille. Les options, même si elles ajoutent près de 9.000 euros au prix, ne disqualifient pas le véhicule du bonus de 5.000 euros.

Un coup de pouce pour les acheteurs

Cette interprétation de la réglementation en vigueur ouvre la porte à une plus grande flexibilité dans le choix des équipements sans renoncer à l'aide financière. Si, pour l’instant, seul Tesla a adapté son offre, les autres constructeurs, comme Renault et Peugeot, pourraient revoir leurs stratégies pour intégrer cette nouvelle donne. L'impact sur le marché pourrait être significatif, offrant plus de choix aux consommateurs.

Mais ce n’est pas fini. Le bonus est souvent déduit directement par le vendeur, mais les acheteurs peuvent également s'adresser à l'Agence de service et de paiement (ASP) pour le réclamer eux-mêmes. Ceux qui ont acquis un véhicule éligible après le 1er mai 2023 ont encore six mois pour entamer les démarches… y compris si leur achat dépasse les 47.000 euros option incluses.