Le conseil d’État a validé la nouvelle méthode de calcul de l'allocation-chômage

Le 22 juin 2021, le Conseil d’État avait déjà suspendu la nouvelle règle de calcul de l’allocation-chômage qui devait initialement prendre effet à partir du 1er juillet 2021. Le Conseil d’État jugeait à cette époque que la situation du marché de l’emploi était défavorable pour mettre en place cette réforme. Mais cette fois-ci, le Conseil d’État a jugé que la contestation des syndicats demandant la suspension de la réforme n’était pas sérieuse.

Le juge des référés estime que « la tendance générale du marché de l'emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme ». Pour Elisabeth Borne, la ministre du Travail, « c'est une réforme importante qui va encourager le travail au moment où notre économie repart très fort ». Selon un communiqué du Conseil d’État, d’autres recours contre cette réforme doivent être étudiés par la haute juridiction administrative dans les prochaines semaines.

En avril 2021, l’Unédic aurait évalué à 1,15 million, le nombre de personnes ouvrant leur droit qui toucheraient une allocation de 17% en moyenne plus faibles que précédemment. La réforme prévoit de baisser le montant de l’allocation-chômage mais également de la prolonger à 14 mois contre 11 précédemment. Pour le ministère du Travail, les chiffres avancés par l’Unédic ne prennent pas en compte l’amélioration du marché de l’emploi, ni des effets supposés de la réforme.

Yves Veyrier, le secrétaire général du syndicat Force Ouvrière a annoncé regretter la décision du Conseil d’Etat et dénonce que celui-ci n’a pas pris en compte que « cette réforme conduit à pénaliser les salariés qui subissent les successions de contrats courts, quand les abus de recours à ces contrats sont le fait d'employeurs qui ne sont pas sanctionnés ». Le reste de la réforme sur l’assurance-chômage devrait entrer en vigueur dès le 1er décembre 2021.