Le fisc lance sa surveillance des réseaux sociaux

La réforme de la lutte contre la fraude fiscale qui autorise Bercy à analyser les réseaux sociaux, mais également les sites de mise en relation entre particuliers comme LeBonCoin ou AirBnb, date de fin 2019. Cette possibilité nouvelle a été intégrée dans la loi de finances pour 2020 et n’attendait qu’un décret d’application pour entrer en vigueur. C’est chose faite le 13 février 2021 avec la publication, au Journal Officiel, du décret n°2021-148 du 11 février 2021.

Avec ce décret, l’expérimentation, d’une durée initiale de trois ans avec un état des lieux après un an et demi, pourra être lancée. Si elle est concluante, cette autorisation pourrait être rendue définitive, même si les éléments que le fisc pourra utiliser sont, en réalité, très limités.

Présentée comme une autorisation à surveiller les réseaux sociaux, l’expérimentation semble plutôt se diriger vers une surveillance des plateformes de mise en relation. Sur les réseaux sociaux, en effet, rares seront les éléments que le fisc pourra collecter, si les internautes paramètrent bien la sécurité de leurs comptes. « Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe ni inscription sur le site en cause peuvent être collectés et exploités », précise le décret, laissant entendre que tous les posts en « privé » ainsi que les commentaires et les conversations ne pourront ni être collectés ni être utilisés.

Ce sera donc moins sur Facebook et Instagram et plutôt sur les sites de mise en relation que la lutte contre la fraude fiscale va se diriger : vente déguisée, locations non déclarées, services proposés « au black »...