Les règles de transfert de la FIFA jugées illégales par l’UE : une révolution en vue ?

La CJUE a rendu son verdict ce vendredi 4 octobre 2024, estimant que certaines règles de la FIFA concernant les transferts internationaux de joueurs enfreignent le droit de l’Union européenne. Selon la Cour, ces règles "entravent la libre circulation des footballeurs professionnels souhaitant développer leur activité en allant travailler dans un nouveau club".. Pour la FIFA, ce règlement encadrait les contrats et transferts des joueurs en imposant notamment une indemnité en cas de rupture de contrat sans "motif valable". La CJUE pointe ici des règles "non indispensables ni nécessaires", ce qui remet en cause leur légitimité.

Tout commence en 2014, lorsque Lassana Diarra, alors joueur du Lokomotiv Moscou, se voit réclamer 20 millions d'euros par son club pour rupture de contrat sans "juste cause". Cette affaire, traînée devant la justice par la FIFA, est l'origine d'une bataille juridique de dix ans. En avril 2024, Maciej Szpunar, Premier avocat général de la CJUE, avait déjà estimé que les règles de la FIFA pouvaient être contraires aux règles européennes de concurrence et de libre circulation. L'arrêt de la CJUE vient donc clore ce long contentieux en faveur de Diarra. Mais au-delà du cas individuel, cette décision remet en question tout un système qui semblait jusqu'ici intouchable.

Avec cet arrêt, c’est tout le fonctionnement du marché des transferts qui pourrait être bouleversé. En affirmant que certaines règles de la FIFA entravent la libre circulation des joueurs et restreignent la concurrence entre clubs, la CJUE ouvre la voie à une refonte complète du système. Jusqu’ici, la FIFA imposait des indemnités en cas de rupture de contrat, limitant ainsi la mobilité des joueurs et consolidant la puissance des clubs. Désormais, les transferts pourraient devenir plus fluides, favorisant davantage les joueurs et les petits clubs, et bousculant l’ordre établi.

Les clubs pourront-ils toujours réclamer des indemnités exorbitantes en cas de rupture de contrat ? Le rapport de force entre les joueurs et les clubs va-t-il s’inverser ? En tout cas, le marché des transferts est à l’aube d’un bouleversement sans précédent. La libre circulation des joueurs, au cœur des valeurs de l'Union européenne, reprend ses droits dans un secteur longtemps encadré par la FIFA. Reste à savoir si cette nouvelle donne profitera réellement à tous les acteurs du monde du football.