Politique
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Obligé à venir par le tribunal dans l’affaire des sondages de l’Élysée, Nicolas Sarkozy ne va certainement pas s’exprimer. Mardi 2 novembre, l’ancien président de la République est convoqué devant la 32èmechambre correctionnelle du tribunal de Paris. Le magistrat l’a ordonné le 19 octobre, assurant que la venue de Nicolas Sarkozy, qui était président lors des faits examinés par le tribunal, était « nécessaire à la manifestation de la vérité ».
« Cité comme témoin par l’association Anticor, partie civile, Nicolas Sarkozy avait fait savoir, dans une missive à la juridiction, qu’il n’entendait pas venir, comme il l’avait déjà fait pendant l’instruction. Jusqu’ici jamais la justice n’avait contraint un ex-chef de l’Etat à témoigner sur des faits en lien avec des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. A la suite de la décision du tribunal, M. Sarkozy l’a informé qu’il serait présent à l’audience mardi, à 13 h 30, et qu’il était inutile de faire appel à la force publique, a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) son avocat, Thierry Herzog. De nombreuses interrogations subsistent toutefois autour de ce témoignage inédit. Nicolas Sarkozy pourrait ainsi opposer le silence à certaines questions, voire toutes, en invoquant notamment le secret professionnel » avance Le Monde .
Alors que le sondeur Pierre Giacometti et l’ancien conseiller Patrick Buisson sont jugés pour recel de favoritisme et que le second est aussi poursuivi pour abus de biens sociaux, la version de Nicolas Sarkozy est effectivement clé pour comprendre. Le principe de l’immunité présidentielle ressort fragilisé de cette décision du tribunal.
Dans une tribune publiée également par Le Monde, le professeur de droit public Julien Jeanneney résume assez bien la situation, montrant qu’il s’agit avant tout d’une bravade du magistrat sans que l’issu puisse être bénéfique : « Par son silence, d’abord, Nicolas Sarkozy risquerait de fragiliser le déroulement des débats. Certes, une disposition législative permet, en général, de condamner à une amende le témoin qui refuserait de répondre. Cette dernière, ici, serait apparemment inapplicable, puisqu’elle prévoit une exception qui tend à garantir le secret professionnel dont un ancien président de la République pourrait certainement se prévaloir. Les magistrats, dès lors, se trouveront bien démunis si le témoin décide de rester coi. Par sa prolixité, à l’inverse, l’ancien président pourrait affecter le contenu du jugement. Supposons, en effet, que le tribunal estime que la responsabilité des infractions reprochées aux prévenus est imputable à ce témoin irresponsable. La juridiction se trouvera alors dans l’obligation de les relaxer – au risque de donner l’impression que la justice n’a pas été correctement rendue. La conclusion coule de source. S’il est indubitable que la convocation de Nicolas Sarkozy est constitutionnelle, cela ne suffit pas à la rendre opportune – chacun en jugera. »
« Cité comme témoin par l’association Anticor, partie civile, Nicolas Sarkozy avait fait savoir, dans une missive à la juridiction, qu’il n’entendait pas venir, comme il l’avait déjà fait pendant l’instruction. Jusqu’ici jamais la justice n’avait contraint un ex-chef de l’Etat à témoigner sur des faits en lien avec des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. A la suite de la décision du tribunal, M. Sarkozy l’a informé qu’il serait présent à l’audience mardi, à 13 h 30, et qu’il était inutile de faire appel à la force publique, a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) son avocat, Thierry Herzog. De nombreuses interrogations subsistent toutefois autour de ce témoignage inédit. Nicolas Sarkozy pourrait ainsi opposer le silence à certaines questions, voire toutes, en invoquant notamment le secret professionnel » avance Le Monde .
Alors que le sondeur Pierre Giacometti et l’ancien conseiller Patrick Buisson sont jugés pour recel de favoritisme et que le second est aussi poursuivi pour abus de biens sociaux, la version de Nicolas Sarkozy est effectivement clé pour comprendre. Le principe de l’immunité présidentielle ressort fragilisé de cette décision du tribunal.
Dans une tribune publiée également par Le Monde, le professeur de droit public Julien Jeanneney résume assez bien la situation, montrant qu’il s’agit avant tout d’une bravade du magistrat sans que l’issu puisse être bénéfique : « Par son silence, d’abord, Nicolas Sarkozy risquerait de fragiliser le déroulement des débats. Certes, une disposition législative permet, en général, de condamner à une amende le témoin qui refuserait de répondre. Cette dernière, ici, serait apparemment inapplicable, puisqu’elle prévoit une exception qui tend à garantir le secret professionnel dont un ancien président de la République pourrait certainement se prévaloir. Les magistrats, dès lors, se trouveront bien démunis si le témoin décide de rester coi. Par sa prolixité, à l’inverse, l’ancien président pourrait affecter le contenu du jugement. Supposons, en effet, que le tribunal estime que la responsabilité des infractions reprochées aux prévenus est imputable à ce témoin irresponsable. La juridiction se trouvera alors dans l’obligation de les relaxer – au risque de donner l’impression que la justice n’a pas été correctement rendue. La conclusion coule de source. S’il est indubitable que la convocation de Nicolas Sarkozy est constitutionnelle, cela ne suffit pas à la rendre opportune – chacun en jugera. »