Politique
Pass sanitaire : une version un peu allégée
Pixabay/zhugher
Comme le demandait le gouvernement, le Pass sanitaire pourra être étendu aux bars, restaurants ou encore cinémas en France. Le Conseil d’État a validé la mesure le 19 juillet 2021, allant par ailleurs à l’encontre de ses propres convictions exprimées début juillet 2021. Les contrôles seront à la charge des commerçants et restaurateurs, mais les amendes en cas de non-contrôle ont été revues fortement à la baisse.
De même, afin d’éviter que les personnes contaminées ne propagent le virus, une obligation d’isolement de 10 jours coercitive avec un risque d’amende administrative est prévue dans le projet de loi qui continue de fortement diviser les Français mais aussi les parlementaires.
De même, afin d’éviter que les personnes contaminées ne propagent le virus, une obligation d’isolement de 10 jours coercitive avec un risque d’amende administrative est prévue dans le projet de loi qui continue de fortement diviser les Français mais aussi les parlementaires.
Une décision au cas par cas pour les centres commerciaux ?
Les contrôles réalisés par les commerçants et l’obligation d’isolement feront partie des questions qui seront sans aucun doute grandement débattues au Parlement, avec le projet de loi dans son ensemble. Mais un autre pan du plan du gouvernement va également créer des tensions chez les élus et des incompréhensions chez les Français.
Le Conseil d’État a en effet refusé l’idée que les centres commerciaux de plus de 20.000 m² soient soumis au Pass sanitaire car cela interdirait à des personnes l’accès à des biens de première nécessité. Un argument accepté par le gouvernement qui, de fait, se dirige vers une solution plus complexe : une décision au cas par cas, en fonction du territoire et de l’accès aux commerces pour les habitants.
Le Conseil d’État a en effet refusé l’idée que les centres commerciaux de plus de 20.000 m² soient soumis au Pass sanitaire car cela interdirait à des personnes l’accès à des biens de première nécessité. Un argument accepté par le gouvernement qui, de fait, se dirige vers une solution plus complexe : une décision au cas par cas, en fonction du territoire et de l’accès aux commerces pour les habitants.