Politique
Le Pass sanitaire obligatoire pour les salariés ?
Pixabay/marsjo
Alors que les débats à l’Assemblée nationale sont en cours concernant la loi visant à étendre le Pass sanitaire, Élisabeth Borne, ministre du Travail, était l’invitée de BFMTV le 20 juillet 2021. Elle en a profité pour donner quelques précisions sur les obligations auxquelles seront soumis les salariés dès le 30 août 2021, selon le projet de loi du gouvernement.
En l’occurrence, les salariés directement au contact du public des entreprises accueillant du public, donc les cinémas, restaurants, bars ou encore boutiques, devront avoir un Pass sanitaire valide. Le Pass sanitaire est le même que pour les clients : une vaccination complète ou bien un test de dépistage négatif de moins de 48 heures. Or, c’est justement ce dernier cas qui risque de poser des problèmes.
En l’occurrence, les salariés directement au contact du public des entreprises accueillant du public, donc les cinémas, restaurants, bars ou encore boutiques, devront avoir un Pass sanitaire valide. Le Pass sanitaire est le même que pour les clients : une vaccination complète ou bien un test de dépistage négatif de moins de 48 heures. Or, c’est justement ce dernier cas qui risque de poser des problèmes.
Le salarié pourrait être licencié
Si les salariés vaccinés n’auront aucune difficulté à présenter un Pass sanitaire, les salariés qui ne le sont pas devront donc se soumettre plusieurs fois par semaine à un test de dépistage, test qui sera de plus à leur charge à l’automne 2021 lorsque surviendra le déremboursement des tests dits « de confort », donc les tests effectués sans raison médicale (symptômes, cas contact, prescription…)
Dans le cas où un salarié ne pourrait pas présenter de Pass sanitaire valide, l’employeur pourra soit lui proposer un poste qui n’implique pas d’être au contact direct avec la clientèle, soit suspendre son contrat. Dans ce cas, le salarié ne percevra plus de rémunération mais pourra poser des jours de congé et des RTT.
La suspension du contrat peut durer deux mois au bout desquels soit elle est prolongée d’un commun accord entre l’employé et l’employeur, soit l’employeur pourra opter pour un licenciement pour « motif personnel ». Le salarié ainsi licencié aura le droit à des indemnités ainsi qu’au chômage.
Dans le cas où un salarié ne pourrait pas présenter de Pass sanitaire valide, l’employeur pourra soit lui proposer un poste qui n’implique pas d’être au contact direct avec la clientèle, soit suspendre son contrat. Dans ce cas, le salarié ne percevra plus de rémunération mais pourra poser des jours de congé et des RTT.
La suspension du contrat peut durer deux mois au bout desquels soit elle est prolongée d’un commun accord entre l’employé et l’employeur, soit l’employeur pourra opter pour un licenciement pour « motif personnel ». Le salarié ainsi licencié aura le droit à des indemnités ainsi qu’au chômage.