Politique
Une utilisation du détournée du CPF
Créé en 2014, le CPF permet aux travailleurs de financer des formations afin de développer leurs compétences professionnelles. En juin 2023, une loi a été votée pour inclure le financement du permis moto, qui est devenu effectif le 1er janvier 2024. Ce changement a entraîné une augmentation significative des demandes, notamment pour les permis A1 et A2.
D'après la Caisse des Dépôts, environ 39 000 dossiers de financement pour le permis moto ont été validés entre janvier et février 2024, représentant une dépense totale de 42 millions d'euros. Cet afflux massif a mis en évidence que de nombreux bénéficiaires n'avaient pas de réel besoin professionnel du permis moto, ce qui a poussé le gouvernement à réagir.
D'après la Caisse des Dépôts, environ 39 000 dossiers de financement pour le permis moto ont été validés entre janvier et février 2024, représentant une dépense totale de 42 millions d'euros. Cet afflux massif a mis en évidence que de nombreux bénéficiaires n'avaient pas de réel besoin professionnel du permis moto, ce qui a poussé le gouvernement à réagir.
Les nouvelles mesures désormais applicables
Le 19 mai 2024, le gouvernement a publié le décret n°2024-444, qui impose plusieurs nouvelles conditions pour le financement du permis moto via le CPF :
Reste à charge : Les candidats doivent désormais débourser 100 euros de leur poche pour utiliser leur CPF pour le permis moto.
Conditions d'éligibilité : Le financement est limité aux personnes sans permis de conduire valide, avec une justification professionnelle, et sans suspension de permis en cours. Ces mesures visent à réduire le nombre de demandes de financement pour le permis moto via le CPF. Cependant, elles ont suscité des réactions négatives de la part des utilisateurs et des professionnels du secteur. Des associations comme la CSIAM, la FFMC et Mobilians ont uni leurs forces pour déposer des recours contre ce décret. Ces recours mettent en avant que les nouvelles restrictions sont perçues comme un retour en arrière par rapport aux engagements initiaux, et qu'elles pénalisent injustement les candidats et les écoles de conduite.
Reste à charge : Les candidats doivent désormais débourser 100 euros de leur poche pour utiliser leur CPF pour le permis moto.
Conditions d'éligibilité : Le financement est limité aux personnes sans permis de conduire valide, avec une justification professionnelle, et sans suspension de permis en cours. Ces mesures visent à réduire le nombre de demandes de financement pour le permis moto via le CPF. Cependant, elles ont suscité des réactions négatives de la part des utilisateurs et des professionnels du secteur. Des associations comme la CSIAM, la FFMC et Mobilians ont uni leurs forces pour déposer des recours contre ce décret. Ces recours mettent en avant que les nouvelles restrictions sont perçues comme un retour en arrière par rapport aux engagements initiaux, et qu'elles pénalisent injustement les candidats et les écoles de conduite.