Politique
Des arrêtés préfectoraux retoqués mais sauvés par le Conseil d’État
Pixabay/KlausHaussman
Dans plusieurs préfectures en France, des collectifs tentent de faire annuler les arrêtés préfectoraux fixant l’obligation de porter le masque partout, tout le temps, dans les communes. Jeudi 3 et vendredi 4 septembre 2020, d’ailleurs, les tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon, respectivement, avaient donné raison aux plaignants : les préfectures avaient reçu l’obligation de revoir leurs arrêtés sous peine de les voir être annulés.
Mais le gouvernement ne l’a pas entendu de la même oreille : dans la foulée, Olivier Véran, ministre de la Santé, avait saisi le Conseil d’État pour lui demander un jugement d’urgence sur la question. Et ce dernier aura finalement donné raison aux préfectures, et donc au gouvernement : il est possible d’obliger le port du masque dans toute une commune.
Mais le gouvernement ne l’a pas entendu de la même oreille : dans la foulée, Olivier Véran, ministre de la Santé, avait saisi le Conseil d’État pour lui demander un jugement d’urgence sur la question. Et ce dernier aura finalement donné raison aux préfectures, et donc au gouvernement : il est possible d’obliger le port du masque dans toute une commune.
Quelques conditions tout de même pour le port du masque obligatoire
Le Conseil d’État justifie sa décision par la simplicité : rendre le port du masque obligatoire dans des zones très larges, comme toute la ville de Strasbourg ou Lyon, rend l’arrêté facilement compréhensible et donc facilement applicable. Seule condition : que la situation sanitaire le justifie, notamment par la présence de plusieurs zones à risque.
Ainsi, pour ce qui est de l’arrêté préfectoral du Bas-Rhin, le Conseil d’État a malgré tout jugé que dans les petites communes du département le port du masque obligatoire ne devrait être cantonné qu’au centre-ville.
De la même manière, et toujours pour un souci de clarté et de facilité d’application, le Conseil d’État a jugé qu’il était possible d’imposer le port du masque toute la journée, et non qu’il fallait définir des plages horaires.
Ainsi, pour ce qui est de l’arrêté préfectoral du Bas-Rhin, le Conseil d’État a malgré tout jugé que dans les petites communes du département le port du masque obligatoire ne devrait être cantonné qu’au centre-ville.
De la même manière, et toujours pour un souci de clarté et de facilité d’application, le Conseil d’État a jugé qu’il était possible d’imposer le port du masque toute la journée, et non qu’il fallait définir des plages horaires.