Politique
Suspension automatique du permis en cas de conduite sous stupéfiants
Le gouvernement a annoncé que la suspension du permis de conduire deviendra automatique en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cette mesure s'inscrit dans une volonté d'être « intraitable » envers les conducteurs qui prennent le volant après avoir consommé des stupéfiants. Les conducteurs sous l'emprise de stupéfiants sont responsables d'un accident sur cinq en France, selon Élisabeth Borne, la Première ministre.
En outre, huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool. Le préfet, qui peut actuellement décider d'une suspension de permis, sera désormais obligé de le faire.
En outre, huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool. Le préfet, qui peut actuellement décider d'une suspension de permis, sera désormais obligé de le faire.
Création d'un délit de « homicide routier » et d'un délit de « grand excès de vitesse »
Le gouvernement a également annoncé la création d'un délit « d'homicide routier ». Jusqu'à présent, les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ou d'alcool ayant causé le décès d'une personne étaient qualifiés « d'homicide involontaire ». Ce changement de dénomination, bien que simplement sémantique, vise à "mieux rendre compte de la réalité des accidents", selon Élisabeth Borne. Par ailleurs, les excès de vitesse supérieurs de 50 km/h à la réglementation feront l'objet d'un délit de grand excès de vitesse. Actuellement, le premier contrôle n'est passible que d'une contravention et seule la récidive est délictuelle.
Parmi les autres mesures annoncées, on note la création d'un délit de dénonciation frauduleuse du conducteur. Il s'applique aux « petits malins » qui « pour ne pas perdre les points dénoncent le grand-père ou la grand-mère, qui acceptent naturellement d'être le faux auteur de l'infraction », selon le ministre de la Justice. En outre, en cas d'infraction qui pourrait être liée à un problème médical et à « une non-aptitude d'une personne à conduire », le permis de conduire pourra être « suspendu le temps d'une vérification par un médecin agréé », a annoncé la Première ministre. En 2022, un total de 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie du Covid. Un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants, près d'un sur trois qui est alcoolisé. En 2019, 3244 personnes ont perdu la vie sur les routes.
Parmi les autres mesures annoncées, on note la création d'un délit de dénonciation frauduleuse du conducteur. Il s'applique aux « petits malins » qui « pour ne pas perdre les points dénoncent le grand-père ou la grand-mère, qui acceptent naturellement d'être le faux auteur de l'infraction », selon le ministre de la Justice. En outre, en cas d'infraction qui pourrait être liée à un problème médical et à « une non-aptitude d'une personne à conduire », le permis de conduire pourra être « suspendu le temps d'une vérification par un médecin agréé », a annoncé la Première ministre. En 2022, un total de 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie du Covid. Un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants, près d'un sur trois qui est alcoolisé. En 2019, 3244 personnes ont perdu la vie sur les routes.