Politique
Les résidences secondaires ou occasionnelles sont aussi concernées par l’extension des recours votés à l’Assemblée nationale. « Il s’agit de "faciliter la protection du droit de propriété" et de "lutter efficacement contre les squats de logement quel qu’il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle", selon l’amendement de Guillaume Kasbarian (LREM), adopté en commission spéciale avec l’avis favorable du gouvernement.
Dans le détail, l’amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de "domicile" aux résidences secondaires ou "occasionnelles". Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l’ordre, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux » rapporte le quotidien Sud Ouest .
Le cas très médiatisé des retraités dont la maison de Théoule-sur-Mer a été squattée est pour beaucoup dans cette accélération législative. « Guillaume Kasbarian est le rapporteur du projet de loi "Accélération et simplification de l'action publique (Asap)". "Nous avons tous été choqués par la détresse de ces retraités dont la maison a été squattée à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes)", a-t-il souligné en référence à l’occupation de la propriété d’un retraité, pendant près de trois semaines, à partir de la fin du mois d’août, par une famille et leurs enfants. Le retraité et sa femme ont pu rentrer chez eux et un hébergement a été proposé à la famille occupante, selon Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. La ministre déléguée à l’lndustrie Agnès Pannier-Runacher a précisé en commission que l’amendement, "équilibré", ne visait "pas les droits des locataires et de ceux qui ne paieraient pas leurs loyers" » appuie le quotidien.
La décision a été suivie de près par les militants du droit au logement qui squattent des immeubles vides. Car le concept de « logement occasionnel » pourrait être une nouvelle arme juridique pour les propriétaires fonciers qui investissent dans des biens qu’ils laissent vides, principalement dans des quartiers huppés.