Starlink privé de ses fréquences par le Conseil d’État

Lorsque Starlink a voulu commencer à proposer son Internet par satellite en France, il a dû demander l’attribution de fréquences radio nécessaires pour faire le lien entre les usagers et les satellites de sa constellation. L’Arcep avait alors accordé, le 9 février 2021, deux bandes de fréquences : les bandes 10,95-12,870 Ghz et 14-14,5 Ghz.

Sauf que cette attribution n’a pas plu à tout le monde : un recours a été déposé par deux associations, Priartem et Agir pour l’environnement. Ils estimaient que la décision de l’Arcep n’avait pas suivi les étapes obligatoires, notamment l’étape de consultation du public. Le Conseil d’État leur a donné raison, cassant de fait la décision de l’Arcep et privant par là Starlink de ses fréquences et donc de la possibilité de proposer ses services.

Publiée mardi 5 avril 2022, la décision du Conseil d’État n’a pas de caractère définitif : Starlink a le droit de redemander l’attribution de fréquences, mais l’Arcep devra cette fois respecter la procédure. Un délai sera donc nécessaire pour que Starlink parvienne à proposer à nouveau son service. Entre temps, l’incertitude demeure.

En théorie, Starlink devrait couper le service Internet de ses quelques centaines de clients en France. Ils avaient opté pour l’offre Starlink au moment de son lancement, achetant par-là même du matériel pour plus de 600 euros et payant un abonnement proposé à 99 euros par mois.