TVA sur l’électricité : que propose le Sénat pour faire baisser les factures ?

La commission sénatoriale propose de réduire la TVA de 20% à 5,5%, mais uniquement pour une portion de la consommation électrique des ménages, appelée "consommation de base". Cette consommation de base est déterminée en fonction des besoins essentiels des foyers, tels que l'éclairage et la cuisson, et varie selon que le logement utilise le chauffage électrique ou non. Pour un foyer sans chauffage électrique, la consommation de base est fixée à 4,5 mégawattheures par an, et à 6 mégawattheures par an pour ceux avec chauffage électrique. Une distinction qui permet de cibler les aides sur les besoins fondamentaux, tout en évitant de subventionner des usages moins essentiels, comme le chauffage des piscines.

Selon le rapport, cette mesure pourrait coûter environ 3,5 milliards d'euros par an, comparé aux 12 milliards qu'entraînerait une réduction générale de la TVA. Le Sénateur Vincent Delahaye souligne que cette approche permet de fournir un soutien financier sans peser trop lourdement sur les finances publiques.

La réduction de la TVA pour la consommation de base vise à alléger les factures d'électricité des ménages. Concrètement, pour un foyer consommant 6 mégawattheures par an (avec chauffage électrique), cela représenterait une économie d'environ 600 euros par an. Cette baisse s'applique aux dépenses essentielles, garantissant que les besoins de base des familles soient protégés contre les fluctuations des prix de l'énergie.

Cette approche est également perçue comme plus équitable, car elle cible directement les ménages ayant des besoins énergétiques essentiels, plutôt que d'offrir une réduction indifférenciée qui bénéficierait également aux plus gros consommateurs d'énergie. En conséquence, les foyers à revenus moyens et faibles, qui sont souvent les plus affectés par la hausse des prix de l'énergie, seraient les principaux bénéficiaires de cette mesure.