Téléchargement illégal : bientôt une amende de 350 euros ?

La Hadopi coûte cher… beaucoup trop cher pour son efficacité. Il est d’ailleurs question que cette autorité disparaisse, car ces chiffres ne sont pas bons : Next Impact, qui dévoile le projet de loi visant à changer la riposte graduée, rappelle par exemple que sur les 650.000 avertissements envoyés aux internautes en 2019, seuls 31 se sont soldés par un jugement avec une amende moyenne de 350 euros. L’effet dissuasif n’est pas au rendez-vous.

Du coup, dans le cadre du nouveau projet de loi sur l’Audiovisuel, la rapporteure du texte, Aurore Bergé, a intégré un amendement visant à faire évoluer la législation contre le piratage illégal de films et séries. En particulier, elle aimerait rendre les sanctions plus simples à infliger.

Actuellement, après le troisième avertissement de la part de la Hadopi (soit après le premier mail, le deuxième mail et la lettre recommandée, principe de la riposte graduée), le dossier est transmis au parquet qui mène son enquête et, le cas échéant, donne une amende. Avec le nouvel amendement, l’amende de 350 euros sera envoyée avant cette transmission. L’idée est de multiplier les amendes.

Ce n’est que si l’internaute refuse le paiement qu’il pourra être cité à comparaître devant le tribunal. Mais l’amende n’empêchera pas des poursuites pénales de la part des ayants droit, surtout pour les cas les plus extrêmes comme les sites visant à diffuser les œuvres protégées et à tirer de l’argent de ces diffusions.