Vers un vote sur la vente à perte des carburants en novembre 2023

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, a confirmé le 17 septembre 2023 que le gouvernement espère un vote sur la vente à perte des carburants courant novembre 2023. Le vote portera sur le texte de loi qui sera présenté au Parlement en octobre 2023.

La nécessité de ce vote ne fait aucun doute. La vente à perte, en France, est interdite. Seules quelques exceptions, comme lors des soldes ou pour les denrées périssables (dans le cadre de la législation anti-gaspillage), existent. Pour les carburants, il faudra donc changer la loi.

La vente à perte des carburants pourrait bouleverser le marché de l'énergie en France. Les distributeurs seront confrontés à de nouveaux défis, notamment en termes de marges et de concurrence. Les distributeurs indépendants, en effet, ne pourront pas s’autoriser des baisses de prix sur le carburant aussi importantes que celles des géants du pétrole. Ces derniers, présents sur l’ensemble de la chaîne de production, ont plus de marge de manœuvre. Les distributeurs indépendants, eux, ne peuvent qu’acheter le carburant au prix du marché, et le revendre avec une marge très basse, de quelques centimes le litre seulement.

La mesure, si elle est adoptée, pourrait entrer en vigueur dès le 1er décembre 2023, et pour une durée de six mois, selon ce qu’a annoncé le 18 septembre 2023 sur France 2 Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Le gain pour les automobilistes sera alors réel, mais potentiellement moindre. Il est difficile d’anticiper la baisse de prix au litre pour l’essence et le diesel qu’une telle autorisation entraînera.