Politique
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Les assureurs sont experts en astérisques et exégèse de contrats complexes. Et si la situation n’entre pas exactement dans les clous du contrat, alors les dédommagements sont tout simplement refusés. C’est ce que raconte Le Monde en alertant sur les risques de vols de voitures lors de ventes entre particuliers. Car si le véhicule est volé lors de l’essai par celui qui a répondu à l’annonce, alors les assurances peuvent refuser de rembourser.
« Pour vendre sa voiture, une Seat Altéa, Samir X poste une petite annonce sur Leboncoin. Le 28 mai 2013, un homme, M. Y, lui indique qu’il est intéressé. Ils se donnent rendez-vous devant la gare de Fosses (Val-d’Oise). M. Y, accompagné d’un ami, M. Z, examinent le véhicule, puis demandent à l’essayer, ce que Samir accepte. MM. Y et Z s’installent à l’avant, tandis que Samir monte derrière. Ils font quelques kilomètres, puis s’arrêtent sur le parking d’un centre commercial, M. Y assurant que de la fumée s’échappe du moteur. Samir et le passager descendent, pour voir ce qu’il en est. Mais M. Z remonte dare-dare, et la voiture disparaît » raconte le quotidien.
Et quand la victime porte plainte puis déclare l’incident à son assureur, la Macif, on lui explique qu’il ne peut pas être remboursé. Car à l’article 9 du contrat d’assurance il est expliqué que l’assurance joue pour des cas de « soustraction frauduleuse, menace ou violence à l’encontre de son propriétaire, obtention du véhicule par paiement avec un chèque volé, effraction d’un garage privatif clos et fermé à clé. » Et précise que n’est pas pris en charge « le vol du véhicule lorsque les clés sont à l’intérieur ». Ce qui est le cas ici.
Les recours en justice de la victime contre son assureur sont perdus jusqu’en cassation. Le fait qu’il soit descendu de sa voiture sans avoir été forcé à le faire a été argué par la Macif et retenu par la justice. « En parallèle de son action civile, M. X, après avoir porté plainte, dépose une requête devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Le 10 mars 2015, celle-ci rejette sa demande ; elle considère qu’il a fait preuve de négligence, en prêtant sa voiture avec la clé de contact dessus » appuie Le Monde. Raison de plus pour être vigilant avec les annonces en ligne.
« Pour vendre sa voiture, une Seat Altéa, Samir X poste une petite annonce sur Leboncoin. Le 28 mai 2013, un homme, M. Y, lui indique qu’il est intéressé. Ils se donnent rendez-vous devant la gare de Fosses (Val-d’Oise). M. Y, accompagné d’un ami, M. Z, examinent le véhicule, puis demandent à l’essayer, ce que Samir accepte. MM. Y et Z s’installent à l’avant, tandis que Samir monte derrière. Ils font quelques kilomètres, puis s’arrêtent sur le parking d’un centre commercial, M. Y assurant que de la fumée s’échappe du moteur. Samir et le passager descendent, pour voir ce qu’il en est. Mais M. Z remonte dare-dare, et la voiture disparaît » raconte le quotidien.
Et quand la victime porte plainte puis déclare l’incident à son assureur, la Macif, on lui explique qu’il ne peut pas être remboursé. Car à l’article 9 du contrat d’assurance il est expliqué que l’assurance joue pour des cas de « soustraction frauduleuse, menace ou violence à l’encontre de son propriétaire, obtention du véhicule par paiement avec un chèque volé, effraction d’un garage privatif clos et fermé à clé. » Et précise que n’est pas pris en charge « le vol du véhicule lorsque les clés sont à l’intérieur ». Ce qui est le cas ici.
Les recours en justice de la victime contre son assureur sont perdus jusqu’en cassation. Le fait qu’il soit descendu de sa voiture sans avoir été forcé à le faire a été argué par la Macif et retenu par la justice. « En parallèle de son action civile, M. X, après avoir porté plainte, dépose une requête devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Le 10 mars 2015, celle-ci rejette sa demande ; elle considère qu’il a fait preuve de négligence, en prêtant sa voiture avec la clé de contact dessus » appuie Le Monde. Raison de plus pour être vigilant avec les annonces en ligne.