Politique
Une proposition de loi suite au meurtre de l'adjudant Éric Comyn
Lundi 26 août 2024, un conducteur a tué l'adjudant Éric Comyn lors d’un contrôle routier à Mougins (Alpes-Maritimes). Le conducteur a refusé d’obtempérer et a percuté le gendarme avant de fuir. Les forces de l’ordre l’ont arrêté à Cannes quelques heures plus tard. Ce drame a choqué le pays et poussé le groupe À Droite, dirigé par Éric Ciotti, à réagir. L'élu des Alpes-Maritimes a annoncé le dépôt prochain d'une proposition de loi visant à sanctionner plus lourdement les conducteurs qui refusent d’obtempérer.
Publiée sur X (ex-Twitter) le 27 août 2024, ce texte prévoit plusieurs changements importants par rapport aux sanctions actuellement en vigueur. D’abord, la peine d’emprisonnement minimale pour un refus d’obtempérer passerait de deux à trois ans. Ensuite, l’amende serait doublée, atteignant 30 000 euros au lieu des 15 000 euros maximum actuels. Le texte prévoit également une annulation obligatoire du permis de conduire pour une durée de trois à cinq ans, contre une possibilité d’annulation de un à trois ans actuellement. En cas de récidive, la durée d’annulation pourrait atteindre sept ans. Enfin, le véhicule du contrevenant serait systématiquement confisqué, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.Face à l’ensauvagement de la société traduit par la mort d’un gendarme tué par un récidiviste à Mougins, je dépose au nom du groupe A Droite une proposition de loi pour renforcer la réponse pénale contre les refus d’obtempérer et les crimes et délits contre les forces de l’ordre. pic.twitter.com/0CTdisNcPp
— Eric Ciotti (@ECiotti) August 27, 2024
Une infraction en hausse de 37% depuis 2012
Comme l'a rappelé Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur démissionnaire, au micro d'Apolline de Malherbe sur RMC, mardi 27 août 2024, un refus d’obtempérer est un acte délibéré, et celui-ci devient de plus en plus fréquent en France.
En effet, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, en 2023, les forces de l’ordre ont recensé près de 26 000 cas, contre 19 000 en 2012, ce qui équivaut à une hausse de 37 % de ce type d'infraction sur une période de dix ans. Parmi eux, environ 5 000 sont jugés dangereux et mettent la vie d'autrui — autres usagers et forces de l'ordre — directement en danger.
En effet, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, en 2023, les forces de l’ordre ont recensé près de 26 000 cas, contre 19 000 en 2012, ce qui équivaut à une hausse de 37 % de ce type d'infraction sur une période de dix ans. Parmi eux, environ 5 000 sont jugés dangereux et mettent la vie d'autrui — autres usagers et forces de l'ordre — directement en danger.