Politique
Deux nouveaux délits pour protéger l’environnement
Pixabay/JuergenPM
Dans le fonds, la CCC a globalement été entendue : Éric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, et Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique, ont, dans une interview conjointe accordée au Journal du Dimanche publiée le 21 novembre 2020, annoncé la création de deux nouveaux délits en France : le délit d’écocide et le délit de « mise en danger de l’environnement ». Les deux ont pour but de punir les personnes morales ou physiques qui se rendent coupables de pollution aggravée.
Les peines annoncées se veulent symboliques et dissuasives : pour le délit d’écocide, il sera possible d’écoper de 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende, pour le délit de mise en danger de l’environnement : de 100.000 euros d’amende et 3 ans de prison. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », souligne le Garde des Sceaux dans les colonnes du JDD.
Les peines annoncées se veulent symboliques et dissuasives : pour le délit d’écocide, il sera possible d’écoper de 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende, pour le délit de mise en danger de l’environnement : de 100.000 euros d’amende et 3 ans de prison. « Autrefois vous polluiez, vous gagniez, demain vous polluerez, vous paierez jusqu’à dix fois le bénéfice que vous auriez fait si vous aviez jeté vos déchets dans le fleuve », souligne le Garde des Sceaux dans les colonnes du JDD.
Un simple délit mais pas un crime
Si Barbara Pompili, toujours au JDD, estime que ces deux délits sont « en fait la traduction, en des termes juridiques précis, de ce que demandaient les promoteurs historiques de la reconnaissance de l’écocide », les défenseurs de l’environnement n’ont pas manqué de souligner un détail important.
La CCC avait en effet demandé la création d’un « crime d’écocide », et le terme n’était pas choisi au hasard. Dans l’échelle des infractions, le crime est l’infraction la plus grave, là où le délit se trouve un rang en-dessous en termes d’importance.
La CCC avait en effet demandé la création d’un « crime d’écocide », et le terme n’était pas choisi au hasard. Dans l’échelle des infractions, le crime est l’infraction la plus grave, là où le délit se trouve un rang en-dessous en termes d’importance.