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Pass sanitaire : petit couac à l’Assemblée, mais finalement adopté







12 Mai 2021

La loi de sortie de l’état d’urgence, qui doit fixer les modalités du retour à une situation normale autant sur le plan sanitaire que juridique en France, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Mais non sans un couac concernant le désormais célèbre Pass sanitaire, qui ne fait pas l’unanimité auprès des députés.


Pass sanitaire : les députés disent « non », puis « oui »

Pixabay/RGY23
Pixabay/RGY23
Lors du vote de la loi de sortie de l’état d’urgence qui s’est déroulé le 11 mai 2021 à l’Assemblée nationale, c’est une petite crise politique qui a eu lieu entre le parti présidentiel LREM et son allié, le Modem. L’article premier du projet de loi, celui qui instaure le Pass sanitaire entre autres, avait été rejeté dans l’après-midi, les députés Modem, pourtant alliés du parti majoritaire, ayant voté contre et empêchant, de fait, la loi de passer.

Mais le gouvernement n’en est pas resté là et a donc demandé une deuxième délibération dans la soirée. Cette fois, les députés ont finalement adopté, à 205 voix pour et 85 voix contre, l’article premier du projet de loi. Le Pass sanitaire fera donc bien partie du quotidien des Français dès le mois de juin 2021.

Le gouvernement contraint de faire des concessions

Le deuxième vote qui aura permis l’adoption du Pass sanitaire ne se sera toutefois pas fait sans quelques concessions de la part du gouvernement. En l’occurrence, ce dernier a dû revoir à la baisse ses prétentions concernant la durée de la période de sortie de l’état d’urgence, période transitoire durant laquelle des restrictions pourront toujours être imposées pour raisons sanitaires.

Alors que l’état d’urgence sanitaire prendra fin le 1er juin 2021, la période transitoire se déroulera du 2 juin au 30 septembre 2021. Une période réduite d’un mois, donc, par rapport à ce qu’espérait le gouvernement.