La loi de protection des infrastructures télécoms au centre du conflit
En 2019, l’Assemblée nationale, sous l’impulsion du gouvernement, adoptait une loi du député Eric Bothorel, membre de la majorité présidentielle, visant à protéger les infrastructures télécoms françaises de la menace d’ingérence internationale, de piratage, sabotage ou espionnage. Une loi qui avait rapidement été surnommée la loi « Anti-Huawei » car, bien que ne visant pas directement l’équipementier chinois, c’était bien de lui qu’il s’agissait.
Car Huawei est accusé depuis des mois, par l’administration Trump, d’espionnage pour le compte de la Chine. L’équipementier, qui se défend à chaque fois, n’aura pas pu éviter diverses interdictions. Et le territoire français est concerné : la loi prévoit que les équipements Huawei pour la 4G soient démantelés, dans les zones denses donc les grandes villes, à l’horizon de 2028.
Car Huawei est accusé depuis des mois, par l’administration Trump, d’espionnage pour le compte de la Chine. L’équipementier, qui se défend à chaque fois, n’aura pas pu éviter diverses interdictions. Et le territoire français est concerné : la loi prévoit que les équipements Huawei pour la 4G soient démantelés, dans les zones denses donc les grandes villes, à l’horizon de 2028.
Une plainte pour faire annuler la loi
Dans le détail, la loi prévoit que l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) soit soumise au Premier ministre et que ce dernier puisse donner, ou non, certaines autorisations… comme celles permettant d’utiliser certaines technologies pour déployer des réseaux. De fait, l’Anssi n’aura autorisé les opérateurs Bouygues et SFR, les seuls utilisant les antennes Huawei, à déployer la 5G via l’équipementier chinois que durant trois ou cinq ans.
Selon l’Expansion, donc, Bouygues Telecom a déposé auprès du Conseil d’État une plainte visant à faire annuler l’application du texte de loi. Déposée le 23 juillet 2020, selon le journal, elle n’aura pas empêché Bouygues et SFR d’annoncer qu’ils démonteront bel et bien les antennes Huawei.
Selon l’Expansion, donc, Bouygues Telecom a déposé auprès du Conseil d’État une plainte visant à faire annuler l’application du texte de loi. Déposée le 23 juillet 2020, selon le journal, elle n’aura pas empêché Bouygues et SFR d’annoncer qu’ils démonteront bel et bien les antennes Huawei.