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Tags (2) : Conseil constitutionnel

Isoler les malades et tracer leurs contacts : le Conseil constitutionnel dit non

Isoler les malades et tracer leurs contacts : le Conseil constitutionnel dit non

12/05/2020 | Société

Le Conseil constitutionnel a validé la prolongation de l’était d’urgence qui était soumis par le gouvernement. En revanche, les mesures concernant l’isolation et le traçage des malades ont été censurées.

20 Minutes, Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel rejette l’interdiction de manifester pour les personnes à risque

Le Conseil constitutionnel rejette l’interdiction de manifester pour les personnes à risque

05/04/2019 | Société

Le Conseil constitutionnel rejette un des principes de la loi anticasseurs votée mi mars par l’Assemblée. Les garants de la Constitution estiment que le préfet de peut pas interdire de manifestation des personnes considérées comme une « menace » sur « l’ordre public ».

Conseil constitutionnel, France, manifestations

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