Politique
La décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris fait suite à une plainte des professionnels du secteur de la vidéo. Le blocage des sites incriminés se fera avec le concours des fournisseurs internet. Le TGI somme Orange, Numéricable, Bouygues Telecom, SFR, Free et Darty de mettre en place « toutes mesures propres à empêcher l'accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés à raison d'un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaines, aux sites ci-après visés. » Dans un délai de quinze jours.
De leur côté les moteurs de recherche Google, Yahoo et Microsoft doivent dans le même délai s’impliquer « « en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages des sites "Fifostream" et "dpstream", et en tant que de besoin aux sites "allostreaming", "alloshowTV","alloshare"et "allomovies". »
De leur côté les moteurs de recherche Google, Yahoo et Microsoft doivent dans le même délai s’impliquer « « en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages des sites "Fifostream" et "dpstream", et en tant que de besoin aux sites "allostreaming", "alloshowTV","alloshare"et "allomovies". »
Victoire des professionnels du secteur
La décision de justice, qui devrait faire jurisprudence, est une victoire de taille pour les plaignants et ayants droits. L’Assl'Association des Producteurs de Cinéma (APC), la Fédération Nationale des Distributeurs de Films (FNDF), le Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN), l'Union des Producteurs de Films (UPF) et le Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) ont rédigé un communiqué pour saluer cette « première mondiale ». Il s’agit pour eux de la reconnaissance du « bien-fondé de la démarche contraignant les FAI et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants-droit dans la protection du droit d'auteur sur Internet, consacrant ainsi la place du juge dans le dispositif de protection de la création. »
Le TGI de Paris a par ailleurs affirmé que ce sera aux plaignant d’assumer les coûts d’exclusion des sites incriminés. Les fournisseurs internet et les moteurs de recherches n’assumeront pas les frais liés à la démarche.
Enfin, la liste des 16 sites concernés pourrait être modifiée en fonction des évolutions de politique que les administrateurs pourraient entreprendre.
Le TGI de Paris a par ailleurs affirmé que ce sera aux plaignant d’assumer les coûts d’exclusion des sites incriminés. Les fournisseurs internet et les moteurs de recherches n’assumeront pas les frais liés à la démarche.
Enfin, la liste des 16 sites concernés pourrait être modifiée en fonction des évolutions de politique que les administrateurs pourraient entreprendre.