La niche fiscale Airbnb définitivement supprimée

La niche fiscale Airbnb permettait aux propriétaires de locations meublées de bénéficier d'abattements fiscaux importants sur leurs revenus locatifs. Ces abattements étaient particulièrement avantageux pour ceux optant pour le régime "micro-BIC", avec des déductions pouvant atteindre 50% des revenus locatifs jusqu'à 77.700 euros, et même 71% pour les meublés de tourisme classés jusqu'à 188.700 euros.

En 2024, un amendement au projet de loi de finances a proposé de réduire ces avantages fiscaux à 30%, avec une limite de 15 000 euros. Adopté, cet amendement n’aura pas été appliqué sur décision du gouvernement qui a voulu rassurer les propriétaires et leur a permis, pour les revenus 2023, de conserver intégralement l’abattement. Sans surprise, des élus et des associations se sont insurgés de cette décision unilatérale.

Le Conseil d'État, dans sa décision publiée le 8 juillet 2024, a tout simplement annulé la niche fiscale Airbnb, estimant que toute modification des avantages fiscaux doit être effectuée par une nouvelle loi et non par des commentaires administratifs ou des amendements intégrés par erreur. Cette décision est intervenue après la publication d'un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) par l'administration fiscale en février, qui avait laissé entendre que les contribuables pouvaient continuer à bénéficier des anciens abattements pour leurs déclarations de revenus 2023.

Pour les revenus locatifs de 2023, les contribuables pourront continuer à bénéficier des anciens abattements fiscaux, la décision du Conseil d'État n'ayant pas d'effet rétroactif. Toutefois, à partir de 2024, les propriétaires devront se conformer aux nouvelles règles fiscales, qui réduisent les avantages des locations meublées.