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Crédit immobilier : vers de nouvelles règles sur l’endettement maximum ?







5 Avril 2023

La production de crédits immobiliers en France est en forte baisse. L’effet de l’augmentation des taux appliqués aux emprunteurs, liée à la hausse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne. Difficile, désormais, d’obtenir un crédit immobilier inférieur à 3% par an, et ce taux pourrait même grimper à 4% avant l’été 2023. Pour les ménages, c’est un problème… tout comme pour les banques.


L’endettement maximum des ménages devient un frein au crédit immobilier

Crédit immobilier : vers de nouvelles règles sur l’endettement maximum ?
Si en 2022 c’était le taux d’usure qui causait un blocage des dossiers de crédit immobilier, ce problème a été résolu début 2023. Entre le 1er février et le 1er juillet 2023, les taux d’usure applicables en France seront relevés mensuellement, contre trimestriellement en temps normal. Une décision annoncée en janvier 2023 par la Banque de France et le ministère de l’Économie.

Désormais, c’est un autre sujet qui inquiète les banques et les courtiers en crédit : le taux d’endettement maximum fixé par la Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Ce dernier a fixé, pour des raisons de stabilité du secteur bancaire, à 35% du revenu disponible le montant maximum que peuvent représenter les mensualités d’un crédit immobilier, et à 25 ans maximum la durée de celui-ci.

Vers un assouplissement des règles du HCSF

Si quelques dérogations à ces règles sont possibles, l’endettement maximum commencerait à devenir un problème pour les banques et les courtiers. Les ménages voient leurs dossier être refusés sur la base d’un endettement trop élevé. Ce qui a pour conséquence de freiner le marché immobilier, à l’instar de ce qui s’était passé en 2022 avec le taux d’usure.

Selon les informations du journal Les Echos, à la suite de remontées de terrain, les services de Bercy seraient en train de réfléchir à une solution. L’idée ? Assouplir les règles fixées par le HCSF pour permettre de débloquer certains dossiers en cours ou à venir. Avec toutefois un risque : celui d’augmenter la probabilité qu’un emprunteur se retrouve dans l’impossibilité de rembourser son crédit.